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Contenu de la séance

  1. Volet organisationnel
    1. Bilan à 20 mois - Info/avis
      1. Quelques chiffres.
      2. Discussion/analyse/tour de table.
    2. Ajustement de la procédure - Avis
    3. Sur le fond :
      1. Grille d’analyse de risque portant sur l’indisponibilité des DM et DIV
      2. Scores et seuils
      3. Notice explicative
    4. Sur la forme :
      1. Nouvelle version du logigramme
      2. Guide explicatif
  2. Thématique de travail
  3. Perspectives
    1. Volet opérationnel - Info
      1. Mise en place et première réunion avec FSM et CMG.
    2. Point sur les textes nationaux et européens - Info
      1. Projets de décrets d’application de l’article 27 de la loi 2023-171 du 9 mars 2023 dite « Loi DDADUE » : modalités de gestion des situations à risque liées à l’indisponibilité de DM ou DIV
      2. Point sur les lignes directrices concernant les sanctions
      3. Point sur les travaux EMA
    3. Livrables et rétro planning - Info/avis
      1. Externalisation/consultation (Grille d’analyse de risque et sa notice explicative + Logigramme et son guide explicatif)
      2. Mise en ligne/information
      3. Mise en application
      4. Prochain GT.
6 juin 2023