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Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Pratiques industrielles

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Contenu de la séance

  1. Approbation du compte-rendu précédent
  2. Modification des délégations
  3. Sujets communs DM- DMDIV
    1. Bilans des inspections INSMAR et MV. Ecarts récurrents et points d’attention
    2. Audits virtuels par les ON
  4. Sujets DM
    1. Evolution des formulaires de déclaration d’activité dans la perspective de la mise en place d’EUDAMED et des exigences relatives à la déclaration des opérateurs économiques
    2. Déconditionnement/assemblage
    3. BPL
  5. Sujets DMDIV
    1. Processus de notification du GMED
    2. Inspection des établissements de santé et des laboratoires réalisant du home-made
    3. Remise en état des dispositifs et gestion des pièces détachées
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