Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Pratiques industrielles
Contenu de la séance
- Approbation du compte-rendu précédent - information
- Actualités sur la mise en application des règlements - information
- Point d’information sur les campagnes d’inspection en cours et à venir - information
- Fermeture d’une entreprise avec suite d’inspection en cours - discussion
- Procédure de déclaration d’arrêt de produits - discussion
- Enregistrement des produits par les fabricants dans l’attente d’EUDAMED et des distributeurs dan sl’attente des modalités réglementaires suite à la modification législative par ordonnance - information
- Durée de vie et études de stabilité en temps réel (DMDIV) - discussion
8 nov. 2022