Qui sommes-nous ? About us
L'ANSM en bref
About us
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Publications scientifiques
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Actualités
Nos articles
Nos campagnes
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions liées aux médicaments
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur

Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Séance plénière

A+ A-

Contenu de la séance

  • Point 1 - Mise en oeuvre des mesures transitoires du règlement DM - Pour information
  • Point 2 - Evolution future du cadre réglementaire portant sur les DM et des DMDIV - Pour discussion
  • Point 3 - Organismes Notifiés désignés au titre du règlement DMDIV - Pour information
  • Point 4 - Disponibilités des DM et DMDIV - Pour discussion
  • Point 5 - Mise en oeuvre du règlement IA - Pour information
  • Point 6 - Présentation du Snitem concernant le principe de l’index DM durable construit en collaboration avec les acheteurs hospitaliers
10 juil. 2025