Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament
Contenu de la séance
- Recherche clinique : préparation de l’entrée en vigueur du règlement européen
- Point sur la mise en place de la réforme accès précoce / compassionnel : état des lieux, promotion en cas d’accès précoce après AMM dans l’indication, avancement de la FAQ
- Ruptures d’approvisionnement : point sur la mise en oeuvre du décret du 30 mars 2021
- Points divers
- Stratégie en matière d’utilisation des données de santé par l’ANSM à la suite de la convention signée avec le HDH
- Décret sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur qui applique l’article 17 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage : impact sur les conditionnements des médicaments et des notices des médicaments
- Mise en place du groupe de travail PMF
- Projets de décrets de transfert de la gestion de la liste des substances vénéneuses du ministère chargé de la santé vers l’ANSM
- Etude d’impact de l’EMA sur le dioxyde de titane dans les médicaments
10 sept. 2021
14h00 - 16h00
VIsioconférence