Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Pénuries de médicaments
Contenu de la séance
- Approbation du compte-rendu de la séance du 15 février 2023 - Pour avis
- Démonstration du site data.ansm.fr à la suite de son lancement - Pour information
- Modalités de gestion des signalements de ruptures et risques de ruptures - Pour discussion
- Retour des représentants des industriels sur les définitions discutées lors de la réunion du 15/02/23 :
- mesures mises en place en cas de ruptures et de risques de ruptures
- règles de contingentement
- consommations moyennes usuelles
- Précisions sur les définitions des causes (Trustmed)
- Définition de la « date de début de difficulté » (Trustmed)
- Mesures sur les circuits de distribution (GR / ventes directes)
- Interdiction d’exportation par les grossistes-répartiteurs
- Critères publication d'une fiche RS
- Retour des représentants des industriels sur les définitions discutées lors de la réunion du 15/02/23 :
- Suivi des stocks / Stocks de sécurité / Dérogations à la hausse - Pour information
- Calendrier des prochaines réunions - Pour avis
11 mai 2023