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Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Pénuries de médicaments

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Contenu de la séance

  1. Approbation du compte-rendu de la séance du 15 février 2023 - Pour avis
  2. Démonstration du site data.ansm.fr à la suite de son lancement - Pour information
  3. Modalités de gestion des signalements de ruptures et risques de ruptures - Pour discussion
    1. Retour des représentants des industriels sur les définitions discutées lors de la réunion du 15/02/23 :
      1. mesures mises en place en cas de ruptures et de risques de ruptures
      2. règles de contingentement
      3. consommations moyennes usuelles
    2. Précisions sur les définitions des causes (Trustmed)
    3. Définition de la « date de début de difficulté » (Trustmed)
    4. Mesures sur les circuits de distribution (GR / ventes directes)
    5. Interdiction d’exportation par les grossistes-répartiteurs
    6. Critères publication d'une fiche RS
  4. Suivi des stocks / Stocks de sécurité / Dérogations à la hausse - Pour information
  5. Calendrier des prochaines réunions - Pour avis
11 mai 2023