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Contenu de la séance

  1. Mise en ligne du compte-rendu de la séance du 23 juin 2023 - pour information
  2. Dématérialisation des documents de livraison - pour discussion
  3. Point actualités réglementaires France - pour information
    1. Publication annexe 21
    2. Publication états annuels
  4. Calendrier des prochaines réunions - pour information
8 sept. 2023