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Comité Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques

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Contenu de la séance

  1. Introduction et gestion de déclaration publique d’intérêt - Pour information
  2. Restitution des travaux des formations restreintes et discussions - Pour discussion
    1. Critères : discussions complémentaires sur les niveaux de risque
    2. Compréhension : discussions complémentaires sur le besoin d’adaptation des éléments du pictogramme (visuel et texte associé)
  3. Discussion sur la possibilité d’introduire la notion d’interdiction et comment la traduire dans le dispositif - Pour discussion
29 janv. 2024
10h45 - 13h