Consultation publique relative au projet de décision de contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire
L’ANSM et le groupe de travail dédié (GT dentaire) lancent une consultation publique sur le projet de révision de la décision de contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire.
Ce projet (ci-dessous) fait suite aux travaux initiés par le GT dentaire du comité scientifique permanent de contrôle de qualité des dispositifs médicaux (CSP CQDM). L’ANSM souhaite mettre à niveau la décision en vigueur et intégrer l’évolution des techniques d’imagerie, à savoir la céphalométrie à 1,5 mètre et le CBCT dentaire. Ce projet détaille les procédures à suivre pour garantir la sécurité et la performance des installations dentaires utilisées.
Comment contribuer ?
Cette consultation publique concerne les experts suivants :
- Les professionnels de santé utilisant des installations de radiologie dentaire ;
- Les fabricants et distributeurs des installations de radiologie dentaire ;
- Les fabricants et distributeurs de matériel de contrôle ;
- Les organismes de contrôles de qualité ;
- Les sociétés savantes.
Du 20 juil. 2026 au 20 oct. 2026