L’ANSM met en place la dématérialisation des échanges par courrier électronique pour l'ensemble des demandes d'autorisation d'essais cliniques et les modifications substantielles d'autorisation d'essais cliniques.
A compter du 17 janvier 2019 tous les échanges entre ANSM et les promoteurs / CPP sont effectués uniquement par email :
Dépôts de demandes d’essais cliniques par les promoteurs d’essais cliniques sur les boites emails dédiées :
| Demandes initiales d'AEC | Demandes de modification substantielle d'AEC | |
| Médicaments et produits biologiques | aec-essaiscliniques@ansm.sante.fr | ams-essaiscliniques@ansm.sante.fr |
| Médicaments- Procédure Phase pilote – règlement EU | phasepilote.reglement@ansm.sante.fr | Non applicable |
| Hors produits de santé | aec-essaiscliniques@ansm.sante.fr | ams-essaiscliniques@ansm.sante.fr |
| Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro | EC.DM-COS@ansm.sante.fr | EC.DM-COS@ansm.sante.fr |
| Produits cosmétiques ou de tatouage | EC.DM-COS@ansm.sante.fr | EC.DM-COS@ansm.sante.fr |
Envoi des courriers par l'ANSM
Tous les échanges et décisions de l’ANSM seront adressés par email à l’adresse email indiquée dans la demande et correspondant au demandeur identifié.
Information importante
- les messages d’absence ne sont pas traités. Toutes les mesures visant à assurer la continuité de service et la bonne réception des messages et demandes de l'ANSM devront donc être mises en place par les promoteurs (ex : via des adresses mail génériques).
- les courriers et décisions seront adressées en pièce jointe du mail (document pdf validé numériquement ou document pdf signé et scanné notamment pour les décisions de refus, suspension).