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Documents administratifs mis à la disposition du public - 2019

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L'ANSM publie les documents administratifs transmis en réponse aux demandes effectuées au titre de l'accès aux documents administratifs, aux archives publiques et à la réutilisation des informations publiques (demandes "CADA") conformément à l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). La mise en ligne de ces documents est prévue par l'article L 312-1-1 du même code.

Elle rappelle que le droit d’accès aux documents administratifs doit s’exercer dans le respect des droits légalement protégés tels que le secret médical ou le respect de la vie privée. Pour cette raison, certaines données des documents mis en ligne ont été occultées ou ont fait l’objet d’une anonymisation.

La mise en ligne de ces documents s'inscrit dans la politique d'ouverture et de renforcement de la transparence sur les travaux de l’ANSM.

Contact  : dajr@ansm.sante.fr

Documents transmis le 23/12/2019 - ONDANSETRON

Documents transmis le 19/12/2019 - PERMAJI

Documents transmis le 29/10/2019 - EPREX

Documents transmis le 11/10/2019 - PLANCEO

Documents transmis le 30/08/2019 - DEXMEDETOMIDINE

Documents transmis le 24/07/2019 - PROPIONATE

Documents transmis le 24/07/2019 - EPREX

Documents transmis le 05/04/2019 - ANDROCUR

Documents transmis le 19/02/2019 - PLENVU

Documents transmis le 01/07/2019 - CL MEDICAL

Documents transmis le 13/02/2019 - UPTRAVI

Documents transmis le 29/04/2019 - IMPLANTS MAMMAIRES LAGC

ALLERGAN

ARION

EUROSILICONE

NAGOR

MENTOR

SEBBIN

Documents transmis le 10/04/2019 - DEXMEDETOMIDINE

Documents transmis le 28/01/2019 - Visas de publicité

Documents transmis le 10/04/2019 - TERCIAN

Documents transmis le 09/01/2019 - PHENERGAN

Documents transmis le 09/04/2019 - PALMIER DE FLORIDE

Documents transmis le 07/01/2019 - DASATINIB PHAROS