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Documents administratifs mis à la disposition du public - 2020

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L'ANSM publie les documents administratifs transmis en réponse aux demandes effectuées au titre de l'accès aux documents administratifs, aux archives publiques et à la réutilisation des informations publiques (demandes "CADA") conformément à l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). La mise en ligne de ces documents est prévue par l'article L 312-1-1 du même code.

Elle rappelle que le droit d’accès aux documents administratifs doit s’exercer dans le respect des droits légalement protégés tels que le secret médical ou le respect de la vie privée. Pour cette raison, certaines données des documents mis en ligne ont été occultées ou ont fait l’objet d’une anonymisation.

La mise en ligne de ces documents s'inscrit dans la politique d'ouverture et de renforcement de la transparence sur les travaux de l’ANSM.

Contact  : dajr@ansm.sante.fr

Documents transmis le 21/12/2020 - Méningiomes et progestatifs hors acétate de cyprotérone seul

Documents transmis le 08/12/2020 - LEVOFLOXACINE

Documents transmis le 24/11/2020 - DRUGWIPE

Documents transmis le 16/11/2020 - SAMSCA

Documents transmis le 13/11/2020 - ACIDE FUSIDIQUE

Documents transmis le 13/11/2020 - HYDROXYCHLOROQUINE

Documents transmis le 05/11/2020 - LEVOTHYROXINE GENEVRIER

Documents transmis le 19/10/2020 - EPREX

Documents transmis le 13/10/2020 - OPHTASILOXANE

Documents transmis le 01/10/2020 - SUBSTITUTION GENERIQUES

Documents transmis le 23/07/2020 - TICUNE

Documents transmis le 21/07/2020 - ARRETES D'APPLICATION

Documents transmis le 08/07/2020 - ANIOS

Documents transmis le 24/06/2020 - ISOPSYS

Documents transmis le 18/06/2020 - PLANS DE GESTION DE PENURIE

Les PGP sont réalisés et mis à jour sous la seule responsabilité des laboratoires pharmaceutiques, conformément aux dispositions de l’article L.5121-31 du code de la santé publique. Ils ne font pas l’objet d’une validation par l’ANSM. Les documents mis en ligne répondent à des demandes spécifiques de transmission d’administrés dans le cadre du code des relations entre le public et l’administration (pas de caractère exhaustif) et ne sont plus nécessairement ceux en vigueur au moment de leur publication.

Documents transmis le 17/02/2020 - ENDOXAN

Documents transmis le 14/02/2020 - PERMAJI-RIPH

Documents transmis le 23/01/2020 - GENHEVAC B