L'ANSM publie les documents administratifs transmis en réponse aux demandes effectuées au titre de l'accès aux documents administratifs, aux archives publiques et à la réutilisation des informations publiques (demandes "CADA") conformément à l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). La mise en ligne de ces documents est prévue par l'article L 312-1-1 du même code.
Elle rappelle que le droit d’accès aux documents administratifs doit s’exercer dans le respect des droits légalement protégés tels que le secret médical ou le respect de la vie privée. Pour cette raison, certaines données des documents mis en ligne ont été occultées ou ont fait l’objet d’une anonymisation.
La mise en ligne de ces documents s'inscrit dans la politique d'ouverture et de renforcement de la transparence sur les travaux de l’ANSM.
Contact : drd@ansm.sante.fr
Elle rappelle que le droit d’accès aux documents administratifs doit s’exercer dans le respect des droits légalement protégés tels que le secret médical ou le respect de la vie privée. Pour cette raison, certaines données des documents mis en ligne ont été occultées ou ont fait l’objet d’une anonymisation.
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Février
- Documents transmis le 24/02/2022 - 5-fluorouracile (5-FU)
- Documents transmis le 03/02/2022 - Kanavape
Mai
Juillet
Août
Septembre
Octobre
- Documents transmis le 26/10/2022 - EPI-PHARE
- Documents transmis le 26/10/2022 - Ciclopirox Substripharm
- Documents transmis le 26/10/2022 - Phagoburn
- Documents transmis le 27/10/2022 - Fludrocortisone
- Documents transmis le 27/10/2022 - Hydrocortisone
Novembre
- Documents transmis le 28/11/2022 - Comité d'éthique de l'IHU Méditerranée-infection
- Documents transmis le 28/11/2022 - DPD Colon
Décembre
- Documents transmis le 23/12/2022 - Déclarations de pharmacovigilance, relatifs aux vaccins covid sur la période de décembre 2020 à décembre 2021
- Documents transmis le 23/12/2022 - Demande d'autorisation d'essai clinique de médicament à usage humain - Traitement court de la tuberculose pulmonaire - Assistance Publique Hôpitaux de Marseille