L'ANSM publie les documents administratifs transmis en réponse aux demandes effectuées au titre de l'accès aux documents administratifs, aux archives publiques et à la réutilisation des informations publiques (demandes "CADA") conformément à l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). La mise en ligne de ces documents est prévue par l'article L 312-1-1 du même code.
Elle rappelle que le droit d’accès aux documents administratifs doit s’exercer dans le respect des droits légalement protégés tels que le secret médical ou le respect de la vie privée. Pour cette raison, certaines données des documents mis en ligne ont été occultées ou ont fait l’objet d’une anonymisation.
La mise en ligne de ces documents s'inscrit dans la politique d'ouverture et de renforcement de la transparence sur les travaux de l’ANSM.
Contact : drd@ansm.sante.fr
Elle rappelle que le droit d’accès aux documents administratifs doit s’exercer dans le respect des droits légalement protégés tels que le secret médical ou le respect de la vie privée. Pour cette raison, certaines données des documents mis en ligne ont été occultées ou ont fait l’objet d’une anonymisation.
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Novembre
Septembre
Juillet
Mai
Avril
- Documents transmis le 14/04/2024 - Acupan
- Documents transmis le 09/04/2024 - Zameline
- Documents transmis le 05/04/2024 - Umuline Rapide
Février
- Documents transmis le 13/02/2024 - Telfast 120 mg, comprimé pelliculé
- Documents transmis le 01/02/2024 - Chlorhexidine Gilbert