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Formulaire dispositifs médicaux

PUBLIÉ LE 01/02/2023 - MIS À JOUR LE 13/11/2023
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Si vous souhaitez déclarer un effet indésirable ou un incident lié à un dispositif médical, veuillez cliquer ici : https://signalement.social-sante.gouv.fr/

Nous attirons votre attention sur le fait que l’ANSM n'est pas habilitée à traiter les demandes médicales individuelles qui ne relèvent pas de ses missions. En effet, toute situation médicale personnelle ne peut être évaluée que par les professionnels de santé qui vous connaissent et avec lesquels vous prenez les décisions qui vous concernent.

Pour ces questions, nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant, votre pharmacien ou l’équipe de soins qui assure votre suivi.

RAPPEL : Dans tous les cas d'urgence médicale, appelez immédiatement par téléphone le 15.

Nous vous rappelons que les propos outrageants, injurieux et diffamatoires, constituent des infractions sanctionnées dans les conditions et sous les peines respectivement prévues aux articles 433-5, R. 621-1 et R. 621-2 du code pénal.