Gestion des évènements organisés par l’ANSM

Dans le cadre de l’organisation d’évènements (réunions, journées d’information, conférences, points presse), l’ANSM collecte des données personnelles issues des formulaires d’inscription.

Objet du traitement de données

Finalité

L’ANSM traite ces données dans un but de :
- Gestion des invitations, des inscriptions et organisation logistique de l’évènement
- Evaluation qualité et statistiques relatives aux évènements

Base légale

Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie l’ANSM.

Données traitées

Catégories de données traitées
- Identité
- Coordonnées
- Echanges relatifs à l’organisation des évènements

Source des données

Les données sont issues du formulaire renseigné par la personne souhaitant s’inscrire à l’évènement.

Caractère obligatoire du recueil des données

Les formulaires d’inscription prévoient le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires à la bonne prise en compte de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent participer aux évènements organisés par l’ANSM.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :
- le service de la communication de l’ANSM
- la direction qui organise l’évènement
- le service informatique (gestionnaire de la base de données) de l’ANSM ?

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données ne sont pas conservées au-delà de cinq années après la réalisation de l’évènement concerné.

Sécurité

Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de l’ANSM, issue de la PSSI de l’Etat.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes : ANSM, DRD, délégué à la protection des données, 143-147 Bd Anatole France 93285 SAINT DENIS Cedex ou dpo@ansm.sante.fr.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.