Médicaments dont le stock minimal de sécurité doit être de 4 mois

Le tableau suivant répertorie par ordre alphabétique les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) qui doivent disposer d’un stock minimal de sécurité de 4 mois, soit 2 mois de plus que ce que prévoit le décret n° 2021-349 du 30 mars 2021 relatif au stock de sécurité destiné au marché national. En effet, dans certaines situations, le stock de sécurité peut être augmenté sur décision de l’ANSM. Cela s’applique par exemple si un MITM a fait l’objet de ruptures de stock ou risques de ruptures de stock réguliers au cours des deux dernières années, et s’il appartient à une classe thérapeutique particulièrement sensible en termes de besoins.
Le laboratoire qui commercialise le MITM concerné dispose de 6 mois pour mettre en place le stock de sécurité augmenté à compter de la date de la décision.

La liste ci-dessous a été établie sur la base des observations faites en 2019 et 2020. La démarche sera renouvelée tous les deux ans : en 2023, la liste des MITM concernés s’appuiera sur les ruptures ou risques de ruptures observés en 2021 et 2022.

NB : Les autorisations de mise sur le marché (AMM) des MITM répertoriés dans le tableau ci-dessous peuvent, postérieurement à la date de la décision de l’ANSM d’augmenter le seuil minimal de sécurité, être transférées à un nouveau titulaire et/ou être exploitées par un nouvel opérateur. Ces changements sont sans incidence sur l’obligation de disposer d’un stock minimal de sécurité de 4 mois.

En savoir plus sur le décret n° 2021-349 du 30/03/2021