Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Publications scientifiques
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Actualités
Nos articles
Nos campagnes
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions liées aux médicaments
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur

Sanctions financières consécutives au contrôle de 2023 sur les stocks de sécurité à 4 mois

PUBLIÉ LE 24/09/2024 - MIS À JOUR LE 24/10/2024
A+ A-
Des sanctions financières ont été prises à l'encontre de plusieurs opérateurs et les décisions associées ont été publiées sur notre site durant un mois, conformément aux dispositions du V de l'article R. 5312-2 du code de la santé publique. La période de publication d'un mois étant écoulée ces décisions ne sont désormais plus disponibles sur notre site.
Retrouvez les bilans annuels des sanctions financières prononcées par l'ANSM