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Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 30/09/2024 Décision DG n° 2024-276 portant habilitation d’inspecteurs de l’ANSM Décision abrogée le 14/10/2024 par la décision n° 2024-284
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 17/05/2024 Décision DG n° 2024-212 du 17/05/2024 portant habilitation d’inspecteurs de l’ANSM Décision abrogée le 30/09/2024 par la décision n° 2024-276
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 05/02/2024 Décision n° 2024-140 du 02/02/2024 portant habilitation d’inspecteurs de l’ANSM Décision abrogée le 17/05/2024 par la décision n° 2024-212
Décisions institutionnelles Inspection : Nominations / Habilitations PUBLIÉ LE 29/06/2023 Décision n° 2023-96 du 28/06/2023 portant habilitation d’inspecteurs de l’ANSM Décision abrogée le 02/02/2024 par la décision n° 2024-140