Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 27/10/2022 Injonction n° 2021-DM-DIV-031 INJ du 26/10/2022 portant sur l’établissement Intelligence artificielle application (i2A) situé à Montpellier (Hérault) au 401 Avenue du Walhalla – Parc Eurêka – CS 83406 Situation régularisée le 25/04/2024
Mesures administratives Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV PUBLIÉ LE 17/12/2021 Décision du 10/12/2021 - Dispositifs médicaux Andro-switch - Société THOREME* *Décision du 10/12/2021 portant suspension de mise sur le marché, d’exportation, de publicité, de distribution en gros, de détention en vue de la vente ou de la distribution...
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 08/07/2021 Injonction n° 2021-DM-020-INJ du 02/07/2021 portant sur l’établissement LCS situé à Hérouville Saint-Clair (Calvados) au 10 rue du Professeur Zarifian Injonction de la société LCS du 02/07/2021.Situation régularisée le 13/12/2022.
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 10/10/2019 Injonction n° 2019-MEDCHIM-059-INJ du 27/09/2019 portant sur l'établissementde groupement d'intérêt public CYCLOTRON REUNION OCEAN INDIEN situé à Sainte Clotilde (Réunion) Situation régularisée le 29/06/2023
Mesures administratives Injonctions PUBLIÉ LE 11/07/2019 Injonction n° 2019-MP-044-INJ du 11/07/2019 portant sur l'établissement BRETAGNE CHIMIE FINE situé à Pleucadeuc (Morbihan) Situation régularisée le 21/04/2023
Surveillance Matériovigilance PUBLIÉ LE 06/08/2024 L’ANSM suspend les ballons gastriques Allurion Nous prenons une décision de police sanitaire pour suspendre notamment, la mise sur le marché, la distribution, l’utilisation et la publicité des ballons gastriques Allurion....
ANSM Participer aux instances internationales La collaboration internationale est indispensable pour assurer aux patients l’accès à des médicaments et des dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro de qualité,...
ANSM Inspecter les produits et les pratiques En tant qu’autorité sanitaire, l’ANSM veille, au travers de son activité d’inspection, à la qualité des pratiques des opérateurs (fabricants, exploitants,...
Dossier thématique PUBLIÉ LE 07/03/2022 Informations aux patients : nos réponses à vos questions Si vous souffrez d'apnée du sommeil ou avez besoin d’une assistance respiratoire et que vous utilisez ce type de dispositif, retrouvez ici nos réponses à vos questions.Un rappel...
Instances PUBLIÉ LE 20/07/2020 Mentions légales Site enregistré sous le n° ISSN 2968-7497 Editeur – Hébergeur Conception et développements – Maintenance Utilisation des données et Copyright Protection des...
Terminée Trisomie 21 [T21] PUBLIÉ LE 11/07/2017 16T212 Résumé des opérations 2016 Deux opérations de contrôle du dépistage de la trisomie 21 fœtale par les marqueurs sériques maternels ont été...
Terminée Trisomie 21 [T21] PUBLIÉ LE 11/07/2017 16T211 Résumé des opérations 2016 Deux opérations de contrôle du dépistage de la trisomie 21 fœtale par les marqueurs sériques maternels ont été...
Terminée Trisomie 21 [T21] PUBLIÉ LE 25/01/2017 15T212 Résumé des opérations 2015 Deux opérations de contrôle du dépistage de la trisomie 21 fœtale par les marqueurs sériques maternels ont été...
Terminée Trisomie 21 [T21] PUBLIÉ LE 25/01/2017 15T211 Résumé des opérations 2015 Deux opérations de contrôle du dépistage de la trisomie 21 fœtale par les marqueurs sériques maternels ont été...