Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels PUBLIÉ LE 03/10/2025 Décision n° 2025-66 du 24/09/2025 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (CHARUEL Lauriane) Le Directeur de la Direction de la Surveillance ;Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 03/10/2025 Comité scientifique temporaire - Analyse de l’usage des analogues GLP-1 Missions Le comité scientifique temporaire Analyse de l’usage des analogues GLP-1 est chargé de : réaliser un état des lieux de l’utilisation des analogues GLP-1...
Médicaments Santé de la femme PUBLIÉ LE 03/10/2025 Utilisation des contraceptions hormonales en France : quelques chiffres utilisation des contraceptions hormonales en france : quelques chiffres
Bon usage Recommandations PUBLIÉ LE 02/10/2025 Réduire l'impact environnemental des médicaments : la France est mobilisée aux côtés de l’Europe Un groupe d’experts européens a publié des recommandations pour favoriser une utilisation durable des médicaments et réduire les risques que leur mésusage fait...
ANSM Publications institutionnelles Rapports d'activité Chaque année, l’ANSM publie son rapport d’activité. Au travers de ses réalisations, ce rapport rend compte de la diversité de ses missions et met en lumière...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 01/10/2025 Décision du 22/09/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Octapharma La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 01/10/2025 Décision du 22/09/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire LFB Biomedicaments La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 01/10/2025 Décision du 22/09/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Grifols La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 01/10/2025 Décision du 22/09/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire CSL Behring La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 01/10/2025 Médicaments à base de lévothyroxine : Euthyrox sera disponible jusqu’à fin 2028 Le laboratoire Merck a indiqué aux autorités de santé sa capacité à prolonger l’approvisionnement en Euthyrox jusqu’à la fin de l’année...
Comités d'interfaces 1 oct. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries du médicament - Groupe de travail Prescription médicale facultative Présentation par les organisations professionnelles des modalités de soumission et d’évaluation des demandes de délistage dans d’autres Etats Présentation...
Décisions (médicaments) Stock de sécurité / Exportation PUBLIÉ LE 01/10/2025 Décision du 22/09/2025 fixant en application du III de l'article R.5124-49-4 du CSP le seuil du stock de sécurité destiné au marché national pour des MITM du laboratoire Takeda France La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu le code de la santé publique et notamment les...
Comités scientifiques permanents (CSP) 30 sept. 2025 Comité Psychotropes, stupéfiants et addictions - Formation restreinte Simad Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Dossiers thématiques Revue...
Référentiels Médicaments en rétrocession PUBLIÉ LE 30/09/2025 Décision du 26/09/2025 – Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Vos démarches - Industriel Commander une substance de référence française (SCRfr) Les substances chimiques de référence françaises (SCRfr) sont des étalons de référence utilisés pour : l’identification, le contrôle...
Comités scientifiques permanents (CSP) 29 sept. 2025 Comité Médicaments de diagnostic et de médecine nucléaire FDG Deep Rise Pharma 1,0 GBq/mL, solution injectable – Pour Avis IASOglio 2 GBq/mL, solution injectable – Pour Avis Divers
dispositifs-medicaux Arrêt de commercialisation PUBLIÉ LE 29/09/2025 Prothèse de resurfaçage de hanche BHR (Birmingham Hip Resurfacing) – Smith & Nephew SAS prothèse de resurfaçage de hanche bhr (birmingham hip resurfacing) – smith & nephew sas
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 29/09/2025 Diprivan 20 mg/mL, émulsion injectable en seringue pré-remplie – [propofol] diprivan 20 mg/ml, émulsion injectable en seringue pré-remplie – [propofol]
medicaments Remise à disposition PUBLIÉ LE 29/09/2025 Diprivan 10 mg/mL, émulsion injectable en seringue pré-remplie – [propofol] diprivan 10 mg/ml, émulsion injectable en seringue pré-remplie – [propofol]
Disponibilité des produits de santé Médicaments PUBLIÉ LE 29/09/2025 Tensions d’approvisionnement en colchicine : des importations sont en cours La colchicine, utilisée dans le traitement de plusieurs maladies dont la goutte et la péricardite, fait l’objet de fortes tensions d’approvisionnement en France. Pour éviter...
PUBLIÉ LE 26/09/2025 Documents transmis le 25/09/2025 - Vitamine A Dulcis documents transmis le 25/09/2025 - vitamine a dulcis
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 26/09/2025 Décision du 25/09/2025 - Modification du cadre de prescription compassionnelle de la spécialité Uvesterol vitamine ADEC, solution buvable Dans l'indication :Déficit en vitamines A.D.E.C. chez les patients présentant un syndrome de malabsorption en lien notamment avec une cholestase, une insuffisance intestinale ou une insuffisance...
Décisions (médicaments) Accès dérogatoire PUBLIÉ LE 26/09/2025 Décision du 25/09/2025 établissant un CPC du médicament Primaquine Sanofi 15 mg, comprimé pelliculé Dans l'indication « Dans les zones de faible transmission du paludisme, en dose unique chez les patients présentant un accès non compliqué de paludisme à P. falciparum...
Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes) PUBLIÉ LE 26/09/2025 Décision du 26/09/2025 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 25/09/2025 Il n'existe pas de lien démontré entre le paracétamol et l'autisme À ce jour, les données disponibles ne montrent pas de lien entre la prise de paracétamol pendant la grossesse et l’autisme. Comme pour tous les médicaments, l’ANSM...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 25/09/2025 Finastéride et risque d’idées suicidaires : nouvelles mesures À la demande de l’ANSM, une réévaluation européenne du rapport bénéfice/risque des médicaments contenant du finastéride ou du dutastéride...
Comités d'interfaces 25 sept. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Groupe de travail Vigilance Sujets présentés par ANSM - Pour discussion Sujets présentés par SNITEM - Pour discussion Sujets présentés par SIDIV - Pour discussion Sujets présentés...
Surveillance Pharmacovigilance PUBLIÉ LE 24/09/2025 Les collyres d’atropine 0,5% peuvent être utilisés avec prudence chez les nourrissons et les enfants de moins de 3 ans Nous avons été informés par le laboratoire Alcon qu’il arrêtait de commercialiser fin 2025 le médicament Atropine Alcon 0,3 % collyre. Cette décision...
Comités d'interfaces 24 sept. 2025 Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Publicité des DM/DMDIV Questions générales relatives à la publicité en faveur des DM ou DMDIV – Pour discussion Questions diverses
Vie de l’Agence Publications institutionnelles PUBLIÉ LE 24/09/2025 L’ANSM publie son index d’égalité professionnelle 2024 Dans le cadre du plan d’action global au sein de la fonction publique sur l'égalité entre les femmes et les hommes, l’ANSM publie son index d’égalité femmes-hommes. En...
Conseil d'administration 24 sept. 2025 Séance du Conseil d'administration Compte-rendu du Conseil d’administration du 26 juin 2025 (délibération) Rapport social unique 2024 de l’ANSM (information) Fixation de certaines conditions et modalités...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 24/09/2025 Endoxan 50 mg, comprimé enrobé – [cyclophosphamide] endoxan 50 mg, comprimé enrobé – [cyclophosphamide]
Référentiels Répertoire des génériques PUBLIÉ LE 23/09/2025 Décision du 16/09/2025 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Les décisions d’inscription au répertoire des groupes génériques (ou portant modification du répertoire des groupes génériques) font l’objet...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 23/09/2025 Décision n° 2025-64 du 13/09/2025 - Cessation de fonction auprès du CST « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l’hémophilie et autres maladies hémorragiques rares – finalisation des travaux » de l’ANSM La Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu ...
Comités scientifiques permanents (CSP) 23 sept. 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte expertise et bon usage Ordre du Jour et gestion des liens d’intérêts – Pour information Dossiers Produits – Substances – Pour discussion Enquête nationale de pharmacovigilance relative...
Comités scientifiques permanents (CSP) 23 sept. 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation restreinte signal Introduction Point sur les déclarations publiques d’intérêt et les situations de conflit d’intérêt – pour information Dossiers thématiques Revue...
Comités scientifiques permanents (CSP) 23 sept. 2025 Comité scientifique permanent Pharmaco-surveillance et bon usage - Formation plénière Ordre du Jour et gestion des liens d’intérêts - Pour information Bilan semestriel des travaux des deux formations restreintes du CSP - Pour information Points divers - Pour information
medicaments Rupture de stock PUBLIÉ LE 22/09/2025 Sibnayal 8 mEq, granulés à libération prolongée – [potassium (bicarbonate de) /potassium (citrate de)] sibnayal 8 meq, granulés à libération prolongée – [potassium (bicarbonate de) /potassium (citrate de)]
Comités scientifiques permanents (CSP) 22 sept. 2025 Comité Surveillance des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Introduction – Information Bilan national des déclarations de matériovigilance et de réactovigilance en 2024 – Information Sécurité de la perfusion en anesthésie...
Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations PUBLIÉ LE 22/09/2025 Décision n° 2025-62 du 19/09/2025 - Nomination auprès du Comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,Vu ...
medicaments Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 19/09/2025 Vitamine B12 Delagrange 1000 microgrammes/2 ml, solution injectable (IM) et buvable – [cyanocobalamine] vitamine b12 delagrange 1000 microgrammes/2 ml, solution injectable (im) et buvable – [cyanocobalamine]
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 18/09/2025 Décision n° 2025-59 - Nomination à l’ANSM (GUY Emmanuelle) La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature PUBLIÉ LE 18/09/2025 Décision n° 2025-60 - Délégation de signature à l’ANSM La directrice générale de l’ANSM,Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre...
dispositifs-medicaux Tension d'approvisionnement PUBLIÉ LE 17/09/2025 Pack contrôle pré-transfusionnel Serafolpack Tulipe 100 – Bio-Rad pack contrôle pré-transfusionnel serafolpack tulipe 100 – bio-rad
