Conformément aux articles R.5132-80 et R.5132-95 du code de la santé publique, tout vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes doit faire l’objet d’une déclaration sans délai à l’ANSM, ainsi qu’aux autorités de police, à l’ARS de la région et à l’ANSES pour les médicaments à usage vétérinaire classés comme stupéfiants.
La transmission à l’ANSM des déclarations de vol et détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes se fait exclusivement par la plate-forme Démarches Simplifiées. Cette plate-forme permet aux demandeurs de créer des dossiers en quelques minutes et de suivre leur demande.
La déclaration ne pourra être traitée que si l’ensemble des champs ont été complétés.
Pour la déclaration aux ARS et aux autorités de police, les opérateurs doivent se rapprocher des administrations concernées.
La transmission à l’ANSM des déclarations de vol et détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes se fait exclusivement par la plate-forme Démarches Simplifiées. Cette plate-forme permet aux demandeurs de créer des dossiers en quelques minutes et de suivre leur demande.
La déclaration ne pourra être traitée que si l’ensemble des champs ont été complétés.
Pour la déclaration aux ARS et aux autorités de police, les opérateurs doivent se rapprocher des administrations concernées.
Pour toutes questions complémentaires, veuillez vous adresser à l’adresse suivante : stupetpsy@ansm.sante.fr.