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Déclarer un plan de gestion des pénuries (PGP)

Mis à jour le 01/12/2023
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Nouvelles modalités de dépôt des plans de gestion des pénuries (PGP)


Les plans de gestion des pénuries doivent être mis en place pour tout MITM et adressés à l’ANSM entre le 1er et le 31 décembre de chaque année via Démarches-simplifiées.fr.

Les plans de gestion des pénuries, au format PDF, sont à déposer sous la forme d’un dossier ZIP. Les fichiers PDF doivent être nommés de la façon suivante :
  • Nom de la spécialité_dosage_forme pharmaceutique_code CIS_N° version
 
Accéder à l’espace de dépôt sur la plateforme Démarches-simplifiées.fr
 
En savoir plus sur le décret n° 2021-349 du 30/03/2021