Nouvelles modalités de dépôt des plans de gestion des pénuries (PGP)
Les plans de gestion des pénuries doivent être mis en place pour tout MITM et adressés à l’ANSM entre le 1er et le 31 décembre de chaque année via Démarches-simplifiées.fr.
Les plans de gestion des pénuries, au format PDF, sont à déposer sous la forme d’un dossier ZIP. Les fichiers PDF doivent être nommés de la façon suivante :
- Nom de la spécialité_dosage_forme pharmaceutique_code CIS_N° version