Dispositifs médicaux – Vigilance des investigations cliniques - ANSM

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Avis aux promoteurs (RIPH1 déposées avant le 26 mai 2021) – Partie II

Avis aux promoteurs - Recherches impliquant la personne humaine mentionnées au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur des dispositifs médicaux (RIPH1) (31/05/2021)

Formulaire d’accompagnement d’une déclaration d’un Fait Nouveau (FN) et/ou de Mesures Urgentes de Sécurité (MUS) concernant une RIPH1 portant sur un dispositif medical (DM) soumise avant le 26 mai 2021, date d’application du Règlement sur les dispositifs médicaux (31/05/2021)

Notification Form of a new event and/or Urgent Safety Measure (USM) concerning researches (RIPH1) on a medical device (MD) submitted before 26 May 2021, date of application of the Regulation on Medical Devices (31/05/2021)

Avis aux promoteurs (IC déposées après le 26 mai 2021) – Partie IV

Actualisation du 19/11/2021

Mise à jour de l'avis aux promoteurs - Investigations cliniques de dispositifs médicaux relevant du règlement européen n°2017/745

Avis aux promoteurs - Investigations cliniques de dispositifs médicaux relevant du règlement européen n°2017/745 (19/11/2021)