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Recours aux experts externes

Mise à jour le 17/04/2021
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L’expertise scientifique de l’ANSM repose sur des compétences internes complétées par l’externe : nous sollicitons un réseau d’experts extérieurs à l’Agence dans le cadre de comités, de groupes de travail et de consultations ponctuelles.

Nous avons recours à l’expertise externe à travers plusieurs instances consultatives faisant appel à des scientifiques et des chercheurs, des industriels, des professionnels de santé, des associations de patients et des usagers du système de santé.
Acceder à nos comités
Le recueil des recommandations scientifiques, médicales et sociétales liées aux produits de santé et à leur utilisation en vie réelle, contribue à l’atteinte de notre mission, au service de la sécurité des patients et de la santé publique. Cette exigence d’ouverture fait partie des priorités de l’ANSM qui entend agir dans un cadre collaboratif, à l’écoute de ses parties-prenantes et en lien avec des représentants de la société civile.

Comment devenir expert auprès de l'ANSM ?

  • En répondant aux appels à candidatures publiés par l’ANSM lorsque les mandats des membres des comités consultatifs arrivent à terme. Pour vous tenir informés des appels à candidatures, abonnez-vous à la newsletter de l’ANSM.
  • Lors de l’examen des candidatures, les experts sont choisis en fonction de leurs compétences et de leur expérience.  Nous conduisons systématiquement une analyse des déclarations d’intérêts selon nos critères d’indépendance et notre politique de déontologie.
En savoir plus sur notre politique de déontologie

Quelles sont les modalités de consultation des experts ?

  • Une fois nommés, les experts sont conviés aux séances de l’instance consultative à laquelle ils appartiennent via une lettre de convocation.
  • L’ANSM indemnise les experts pour leur travaux, rapports et études, dans les conditions: Indemnisation des membres des instances d’expertise collégiales et des experts externes pour leurs activités d’expertise. Les frais de déplacement et de séjour des membres des instances et des experts sont également pris en charge.
Activités d'expertise
  • L’expert bénéficie d’un droit à la protection juridique dans l’exercice de sa mission, ainsi que du régime de protection des lanceurs d’alerte instaurée par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Une procédure de recueil des signalements a été mise en place par l’ANSM, notamment pour définir les modalités de signalement et garantir la confidentialité.
Remboursement des frais de déplacement

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