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Dispositifs médicaux – Vigilance des investigations cliniques

Mis à jour le 02/07/2021
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COVID-19 - Dématérialisation des échanges et signature des décisions
L'ANSM, en tant qu'agence de sécurité sanitaire, continue à répondre à ses obligations et poursuit ses activités de service public pendant les mesures de restriction liées à la COVID-19.
En particulier, elle continue à délivrer les autorisations portant sur les produits relevant de son champ de compétence, notamment pour les essais cliniques, les autorisations d'accès précoce et compassionnel, les autorisations d’importation des médicaments et des stupéfiants.
Toutefois, la situation sanitaire exceptionnelle conduit l’agence à adapter ses processus de traitement.

Avis aux promoteurs (RIPH1 déposées avant le 26 mai 2021) – Partie II

Avis aux promoteurs (IC déposées après le 26 mai 2021) – Partie IV