L'ANSM publie les documents administratifs transmis en réponse aux demandes effectuées au titre de l'accès aux documents administratifs, aux archives publiques et à la réutilisation des informations publiques (demandes "CADA") conformément à l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). La mise en ligne de ces documents est prévue par l'article L 312-1-1 du même code.
Elle rappelle que le droit d’accès aux documents administratifs doit s’exercer dans le respect des droits légalement protégés tels que le secret médical ou le respect de la vie privée. Pour cette raison, certaines données des documents mis en ligne ont été occultées ou ont fait l’objet d’une anonymisation.
La mise en ligne de ces documents s'inscrit dans la politique d'ouverture et de renforcement de la transparence sur les travaux de l’ANSM.
Contact : drd@ansm.sante.fr
Elle rappelle que le droit d’accès aux documents administratifs doit s’exercer dans le respect des droits légalement protégés tels que le secret médical ou le respect de la vie privée. Pour cette raison, certaines données des documents mis en ligne ont été occultées ou ont fait l’objet d’une anonymisation.
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Janvier
- Documents transmis le 14/01/2021 - Inhibiteurs de l'aromatase
- Documents transmis le 15/01/2021 - Enoxaparine
- Documents transmis le 19/01/2021 - Urispas
Février
- Documents transmis le 08/02/2021 - Infanrix Hexa
- Documents transmis le 11/02/2021 - Androcur
- Documents transmis le 18/02/2021 - Arimidex - Aromasine - Femara
- Documents transmis le 23/02/2021 - Ayahuasca
- Documents transmis le 24/02/2021 - Bronphyto -Thymexia
Mars
- Documents transmis le 09/03/2021 - Erreurs médicamenteuses en anesthésie
- Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost (Horus Pharma)
- Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost/Timolol (Laboratoire Chauvin)
- Documents transmis le 16/03/2021 - Bimatropost/Timolol (Laboratoire Chauvin)
- Documents transmis le 16/03/2021 - Latanoprost (Laboratoire Chauvin)
- Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost/Timolol (Horus Pharma)
- Documents transmis le 16/03/2021 - Travoprost (Laboratoire Chauvin)
Avril
- Documents transmis le 09/04/2021 - Répertoire des médicaments génériques
- Documents transmis le 27/04/2021 - Teriparatide
Juin
- Documents transmis le 11/06/2021 - Cardensiel
- Documents transmis le 15/06/2021 - Aurora
- Documents transmis le 16/06/2021 - Discovery HCQ
- Documents transmis le 28/06/2021 - 5-flurorouracile (5-FU)
- Documents transmis le 29/06/2021 - Fluticasone-Salmeterol
Juillet
Août
Septembre
- Documents transmis le 23/09/2021 - Samsca
- Documents transmis le 23/09/2021 - Surveillance des vaccins contre la COVID-19