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Actualités

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PUBLIÉ LE 12/02/2021 - MIS À JOUR LE 28/10/2022
Décision du 08/02/2021 fixant le contenu du rapport final et du résumé du rapport final d’une recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine ... Décisions (autres produits) Essais cliniques
PUBLIÉ LE 12/02/2021 - MIS À JOUR LE 28/10/2022
Décision du 08/02/2021fixant le contenu du rapport final et du résumé du rapport final d’une recherche mentionnée au 1° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage Décisions (autres produits) Essais cliniques
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PUBLIÉ LE 07/03/2017 - MIS À JOUR LE 28/10/2022
Décision du 7 mars 2017 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'ANSM du dossier de demande d'autorisation d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L.1121-1 du CSP portant sur un produit sanguin labile Innovation Essais cliniques
PUBLIÉ LE 14/12/2016 - MIS À JOUR LE 28/10/2022
Décision du 12 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'ANSM du dossier de demande d'autorisation d'une recherche portant sur un produit cosmétique ou de tatouage Innovation Essais cliniques