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PUBLIÉ LE 26/12/2024
Décision DG n° 2024-316 – Délégation de signature à l’ANSM Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature
PUBLIÉ LE 26/12/2024
Décision DG n° 2024-315 – Nomination à l’ANSM (DUCHEZ Sophie) Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature
Retrouvez les
informations de sécurité dans une rubrique dédiée.
PUBLIÉ LE 26/12/2024
Avis de l’ANSM en date du 20/12/2024 sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires insuline asparte, insuline glargine et insuline lispro Référentiels Biosimilaires
PUBLIÉ LE 26/12/2024
Avis de l’ANSM en date du 20/12/2024 sur les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires follitropine alfa, époétine et énoxaparine Référentiels Biosimilaires
PUBLIÉ LE 24/12/2024
Décision n° 2024-320 du 23/12/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (PHILIBERT Christelle) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels
PUBLIÉ LE 24/12/2024
Décision n° 2024-96 du 18/04/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (LACROIX Corentin) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels
PUBLIÉ LE 20/12/2024
Décision n° 2024-317 du 19/12/2024 - Désignation d’un expert externe ponctuel à l’ANSM (GUILLEMIN Francis) Décisions institutionnelles Expertise : nominations experts ponctuels
PUBLIÉ LE 20/12/2024
Injonction n° M2024_PDL_00271_Inj-C3 portant sur l’établissement de la société Pharmen situé à Tiercé (Maine-et-Loire), 5 rue des Pièces Mesures administratives Injonctions
Rapport_sans_graphiques_Illus
PUBLIÉ LE 19/12/2024
Décision du 18/12/2024 - Modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du Code de la Santé Publique Décisions (médicaments) Médicaments génériques
PUBLIÉ LE 19/12/2024 - MIS À JOUR LE 23/12/2024
Décision n° 2024-312 du 18/12/2024 - Nomination du délégué à la protection des données de l’ANSM (CALAMARTE-DOGUET Marie-Gabrielle) Décisions institutionnelles Nominations et délégations de signature
PUBLIÉ LE 19/12/2024
Décision du 18/12/2024 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine Référentiels Substances vénéneuses (stupéfiants & psychotropes)
PUBLIÉ LE 19/12/2024 - MIS À JOUR LE 26/12/2024
Avis de l’ANSM en date du 26/11/2024 les conditions de mise en œuvre de la substitution au sein des groupes biologiques similaires tériparatide, étanercept et adalimumab Référentiels Biosimilaires
PUBLIÉ LE 18/12/2024
Décision DG n° 2024-301 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l'hémophilie et autres maladies hémorragiques rares – finalisation des travaux » à l’ANSM Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations
PUBLIÉ LE 18/12/2024
Décision DG n° 2024-300 - Création du Comité scientifique temporaire « Evolution du circuit de dispensation des médicaments indiqués dans le traitement de l'hémophilie et autres maladies hémorragiques rares – finalisation des travaux » à l’ANSM Décisions institutionnelles Instances : créations et nominations