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PUBLIÉ LE 06/01/2017 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision DG n° 2016-293 du 31/12/16 - Délégations de signature à l'ANSM Vie de l’Agence Délégation de signature
PUBLIÉ LE 02/01/2017 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision n°2016-292 du 31/12/2016 - Nominations à l'ANSM (Mouna HOUDON) Vie de l’Agence Nominations
Retrouvez les
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PUBLIÉ LE 30/12/2016 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 30 décembre 2016 portant additif n° 111 à la Pharmacopée Référentiels Pharmacopée
PUBLIÉ LE 27/12/2016 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 27/12/2016 - Modification de la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du CSP Référentiels Médicaments en accès direct / médicaments devant le comptoir
PUBLIÉ LE 27/12/2016
Décision du 26 décembre 2016 fixant la forme, le contenu et les modalités de déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du CSP portant sur un médicament à usage humain... Innovation Essais cliniques
PUBLIÉ LE 16/12/2016 - MIS À JOUR LE 14/03/2021
Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Décembre 2016 - Zithromax 250 mg, comprimé pelliculé BB Farma Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments
PUBLIÉ LE 14/12/2016 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 12 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'ANSM du dossier de demande d'autorisation d'une recherche HPS - ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du CSP Innovation Essais cliniques
PUBLIÉ LE 14/12/2016 - MIS À JOUR LE 28/10/2022
Décision du 12 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'ANSM du dossier de demande d'autorisation d'une recherche portant sur un produit cosmétique ou de tatouage Innovation Essais cliniques
PUBLIÉ LE 14/12/2016 - MIS À JOUR LE 28/10/2022
Décision du 12 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'ANSM du dossier de demande d'autorisation d'une recherche portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro Innovation Essais cliniques
PUBLIÉ LE 14/12/2016 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision du 12 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'ANSM du dossier de demande d'autorisation d'une recherche impliquant la personne humaine portant sur le médicament à usage humain Innovation Essais cliniques
PUBLIÉ LE 02/12/2016 - MIS À JOUR LE 14/03/2021
Décision d'Autorisation d'importation parallèle accordée en Novembre 2016 - Temerit 5 mg quadrisécable MEDIWIN Limited Décisions (médicaments) Autorisations / Agréments
PUBLIÉ LE 01/12/2016 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision n° 2016-276 du 21/11/2016 - Nomination à l'ANSM (RATIGNIER-CARBONNEIL Christelle) Vie de l’Agence Nominations
PUBLIÉ LE 30/11/2016 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision DG n° 2016-277 du 21/11/16 - Délégations de signature à l'ANSM Vie de l’Agence Délégation de signature
PUBLIÉ LE 28/11/2016 - MIS À JOUR LE 14/03/2021
Décision du 25 novembre 2016 portant autorisation d'un programme d'apprentissage - Humira 40mg, solution injectable en seringue préremplie, en stylo prérempli, Humira 40mg/0,8ml solution injectable pour usage pédiatrique Décisions (médicaments) Programme d'apprentissage