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PUBLIÉ LE 15/03/2019 - MIS À JOUR LE 14/02/2022
Dispositifs médicaux du traitement des prolapsus pelviens et de l’incontinence urinaire : Point d’étape sur les actions de contrôle et surveillance en cours
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PUBLIÉ LE 14/03/2019 - MIS À JOUR LE 14/03/2021
Décision n° 2019-221 du 14/03/2019 - Désignation d'un inspecteur de l'ANSM (LAFORGERIE Eric)
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PUBLIÉ LE 14/03/2019 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision DG n° 2019-223 du 14/03/2019 - Nomination CSST Phagothérapie - retour d'expérience et perspectives
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Instances
PUBLIÉ LE 13/03/2019 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision DG n° 2019-176 du 13/03/2019 - Délégation de signature à l’ ANSM
Vie de l’Agence
Délégation de signature
PUBLIÉ LE 13/03/2019 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision n° 2019-176 du 13/03/2019 portant délégation de signature à l'ANSM (Mme DRAY-SPIRA)
Vie de l’Agence
Délégation de signature
PUBLIÉ LE 11/03/2019 - MIS À JOUR LE 19/10/2020
Nouvelle mesure d’accès à l'innovation : ATU de cohorte d’extension d’indication pour l’utilisation de Lynparza 100 mg et 150 mg comprimés (olaparib) dans certains cancers gynécologiques
Innovation
Accès dérogatoire
PUBLIÉ LE 08/03/2019 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Médicaments génériques - Décision du 26/02/2019
Référentiels
Répertoire des génériques
PUBLIÉ LE 07/03/2019 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 25/02/2019 portant suspension de la fabrication, du conditionnement, de l'exportation, de l'importation, de la distribution en gros, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de la détention en vue de la vente ou de la distribu...
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Décisions de police sanitaire - Autres produits
PUBLIÉ LE 05/03/2019 - MIS À JOUR LE 08/01/2024
Décision du 25/02/2019 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, listés en annexe, fabriqués et mis sur le marché par la société ADNucleis
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Décisions de police sanitaire - DM & DMDIV
PUBLIÉ LE 04/03/2019 - MIS À JOUR LE 18/04/2023
Pour un accès rapide à l’innovation thérapeutique, toutes les demandes d’ATU nominatives peuvent être dématérialisées via l’application e-Saturne
Innovation
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PUBLIÉ LE 01/03/2019 - MIS À JOUR LE 24/10/2022
Décision DG n° 2019-213 du 28/09/2018 - Nomination CSST Evaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France
Vie de l’Agence
Instances
PUBLIÉ LE 28/02/2019 - MIS À JOUR LE 16/03/2021
Médicaments à base d’argile dans le traitement symptomatique de la diarrhée aigüe chez l’enfant
PUBLIÉ LE 27/02/2019 - MIS À JOUR LE 26/03/2024
Injonction n° 2018MEDCHIM234-INJ du 20/02/2019 portant prorogation de l'injonction n° 17IPP047-INJ sur l'établissement pharmaceutique de la société CIS BIO INTERNATIONAL, situé à Gif-sur-Yvette
Décisions de police sanitaire
Injonctions
PUBLIÉ LE 27/02/2019 - MIS À JOUR LE 06/01/2021
L’ANSM lance un appel à candidatures pour constituer ses nouveaux comités permanents
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