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PUBLIÉ LE 22/11/2023

Charte d'engagement des acteurs de la chaîne du médicament pour un accès équitable des patients aux médicaments

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Pour répondre à l’enjeu de santé publique que représente la lutte contre les tensions d’approvisionnement de médicaments, les acteurs de la chaîne pharmaceutique (industriels, dépositaires, grossistes-répartiteurs, pharmaciens d’officine et hospitaliers) se mobilisent pour le respect de l’éthique professionnelle et coordonnent leurs actions, en lien avec les autorités sanitaires, afin de garantir au mieux une disponibilité équitable des médicaments en tout point du territoire national en cas de tensions d’approvisionnement, afin que chaque patient puisse bénéficier du traitement dont il a besoin.

Ces engagements sont complémentaires des actions mises en oeuvre pour le bon usage des médicaments, en particulier celui des antibiotiques. En collaborant autour de ces principes, l’objectif est de garantir la qualité, la sécurité et l’accessibilité des médicaments pour tous les patients, contribuant ainsi à l’amélioration de la santé publique. En cas de difficulté d’application de ces engagements, les acteurs de la chaîne pharmaceutique seront réunis au sein d’une instance de coordination.

La présente charte est proposée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et le Conseil National de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) à l’ensemble des acteurs de la chaîne pharmaceutique, dans les cas où les stocks de médicaments sont disponibles mais répartis de manière non équitable sur le territoire.