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PUBLIÉ LE 05/04/2022

Culture en France du cannabis médical : appel à contributions auprès des acteurs de la future filière

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Dans le cadre du Comité scientifique temporaire (CST) intitulé « culture en France du cannabis à usage médical – spécifications techniques de la chaine de production allant de la plante au médicament », l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) organise un appel à contributions auprès des acteurs du cannabis médical.
Agriculteurs, fabricants de matières premières, établissements pharmaceutiques… Tout acteur qui souhaite exprimer son opinion est invité à déposer une contribution écrite avant le 20 avril 2022. Cette contribution pourra être complétée par une audition orale lors de la réunion du CST dédié à cette thématique, le mercredi 4 mai, dans un maximum de 6 interventions sélectionnées par l’ANSM sur la base des contributions écrites.

Cette consultation permettra de nourrir la réflexion des membres du comité scientifique temporaire qui doit rendre un avis portant notamment sur les teneurs en THC et en CBD des plantes ou les variétés de plantes utilisées. Il devra également définir les modalités de traçabilité des plantes jusqu’à la récolte des fleurs, les formes pharmaceutiques attendues des médicaments à base de cannabis, les critères de qualité pharmaceutique ainsi que les contrôles nécessaires pour la culture de cannabis médical en France.

Les contributions écrites seront transmises aux seuls membres du CST. Les auditions seront synthétisées dans le cadre du compte-rendu du CST qui sera mis en ligne sur le site internet de l’ANSM.

En savoir plus sur les modalités pratiques :