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Culture en France du cannabis médical : appel à contributions auprès des acteurs de la future filière - Modalités pratiques

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Dans le cadre du Comité scientifique temporaire (CST) intitulé « culture en France du cannabis à usage médical – spécifications techniques de la chaine de production allant de la plante au médicament », l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) organise un appel à contributions auprès des acteurs du cannabis médical.

Agriculteurs, fabricants de matières premières, établissements pharmaceutiques… Tout acteur qui souhaite exprimer son opinion est invité à déposer une contribution écrite avant le 20 avril 2022. Cette contribution pourra être complétée par une audition orale lors de la réunion du CST dédié à cette thématique, le mercredi 4 mai, dans un maximum de 6 interventions sélectionnées par l’ANSM sur la base des contributions écrites.

Comment participer à l’appel à contributions ?

Cet appel à contributions est ouvert à tout acteur souhaitant apporter son témoignage et/ou son expertise au CST.

Vous devez produire une contribution écrite portant sur les thématiques précisées dans le document Word téléchargeable ci-dessous. Le document complété est à transmettre avant le 20 avril 2022 à l’adresse cannabismed-culture.contribution@ansm.sante.fr.

Comment sont sélectionnés les acteurs qui seront auditionnés ?

Toutes les contributions seront examinées par l’ANSM. Les contributions qui ne sont pas liées à l’objet de l'audition seront écartées.

L’ANSM sélectionnera en priorité les acteurs ayant apporté une contribution la plus exhaustive possible, et proposant d’être auditionnés conjointement avec leurs partenaires dans le cadre d’un projet de filière.

Pour des raisons d’organisation, les auditions doivent se tenir sur une seule journée, limitant leur nombre à un maximum de six auditions.

Comment vont se dérouler les auditions le 4 mai ?

Les auditions se dérouleront à distance en visioconférence. 

Les acteurs retenus pour les auditions interviennent successivement au cours de la consultation du 4 mai. Chaque audition débutera par 15 minutes de présentation, suivies de 30 minutes de questions/réponses avec les membres du comité. En complément des contributions écrites, ces temps d'échanges permettront au CST de recueillir les éléments techniques nécessaires à la rédaction de son avis.

Dans un souci de transparence, une déclaration écrite des éventuels liens d’intérêt concernant la production de chanvre ou de produits dérivés de cette plante, ou avec l’industrie du médicament, sera demandée aux acteurs auditionnés.

Les auditions seront synthétisées dans le cadre du compte-rendu du CST qui sera mis en ligne sur le site internet de l’ANSM.
Du 5 avr. 2022 au 20 avr. 2022