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PUBLIÉ LE 02/06/2022

Décision d'autorisation d’importation parallèle acccordée le 01/06/2022 - Decapeptyl 0,1 mg, poudre et solvant pour solution injectable (S.C.)

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La directrice générale de l'Agence Nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le Code de la santé publique, cinquième partie, notamment les articles L. 5124-13, R. 5121-108, R. 5121-115 à R. 5121-132 ;

Vu la demande d'Autorisation d’Importation Parallèle présentée par :
Pharma Lab
1 bis, rue du Havre
75008 Paris
France
Le 22 octobre 2021 et complétée le 15 avril 2022

Décide

Article 1er
L'autorisation d’importation parallèle est octroyée à la spécialité pharmaceutique :
Decapeptyl 0,1 mg, poudre et solvant pour solution injectable (S.C.)
autorisée par les autorités sanitaires grecques sous la dénomination Arvekap 0,1 mg powder and solvent for solution for subcutaneous injection et présentée en boîte de 7 (7 flacons (verre) de poudre + 7 ampoules (verre) de 1ml de solvant),
à
Pharma Lab
1 bis, rue du Havre
75008 Paris
en vue de sa mise sur le marché en France sous une présentation en boîte de 7 (7 flacons (verre) de poudre + 7 ampoules (verre) de 1ml de solvant).

Article 2
La spécialité pharmaceutique mentionnée à l’article 1er, importée de Grèce, est autorisée à être mise sur le marché en tant qu’importation parallèle de la spécialité pharmaceutique Decapeptyl 0,1 mg, poudre et solvant pour solution injectable (S.C.). bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) en France, dont le titulaire est Ipsen Pharma 65 quai Georges Gorse 92100 Boulogne Billancourt.

Article 3
La spécialité pharmaceutique mentionnée à l’article 1er est soumise aux dispositions de l’AMM de la spécialité pharmaceutique autorisée en France, relatives au résumé des caractéristiques du produit et au classement du produit dans les catégories mentionnées à l'article R. 5121-36 du Code de la santé publique.

Article 4
Conformément aux dispositions de l’article R. 5121-118 du Code, l’étiquetage de la spécialité pharmaceutique mentionnée à l’article 1er , diffère de celui de la spécialité pharmaceutique ayant une AMM en France par les mentions suivantes :
  • Le nom et l’adresse de l’établissement chargé d’effectuer la modification du conditionnement, en sus de la mention des nom et adresse de l’entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique et de ceux du fabricant ;
  • La mention « Médicament autorisé n° » suivie du numéro de l’autorisation d’importation parallèle mentionné à l’article 9 et du numéro de l’AMM de la spécialité pharmaceutique dans l’Etat de provenance, en lieu et place du numéro de l’AMM de la spécialité pharmaceutique en France.

Article 5
Conformément aux dispositions de l’article R. 5121-119 du Code, la notice de la spécialité pharmaceutique mentionnée à l’article 1er , diffère de celle de la spécialité pharmaceutique ayant une AMM en France par les mentions suivantes :
  • Le nom et l’adresse de l’établissement chargé d’effectuer la modification du conditionnement, en sus de la mention des nom et adresse de l’entreprise exploitant la spécialité pharmaceutique et de ceux du fabricant,
  • La date de la dernière révision de la notice au lieu de la date de la dernière révision de la notice de la spécialité pharmaceutique autorisée en France.

Article 6
Conformément aux dispositions de l’article R. 5121-130 du Code, l’exploitation de la spécialité pharmaceutique mentionnée à l’article 1er est assurée par le titulaire de la présente autorisation :
Pharma Lab
1 bis, rue du Havre
75008 Paris
qui est titulaire d’une autorisation d’ouverture d’établissement pharmaceutique délivrée par les autorités sanitaires françaises.

Article 7
La validité de la présente autorisation est de cinq années à compter de sa date de notification. Elle est renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 5121-125 du Code de la santé publique.

Article 8
La présente autorisation est délivrée sans préjudice du droit relatif à la protection de la propriété industrielle et commerciale.

Article 9
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’ANSM avec la mention du code identifiant suivant :
  • Code CIS : 6 816 069 8
  • Code CIP : 34009 490 050 9 3 : 7 flacons (verre) de poudre + 7 ampoules de 1 ml (verre) de solvant.

Fait le 01 juin 2022

Le Directeur Adjoint des Affaires Juridiques et Réglementaires
Frédéric DITTENIT