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PUBLIÉ LE 07/06/2022

Décision DG n° 2022-61 du 07/06/2022 portant nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Appareils de ventilation Philips Respironics concernés par le rappel de juin 2021 – Etat des lieux des données disponibles et préconisations » à l’ANSM

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La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu        la décision DG n° 2022-60  du 2 juin 2022 portant création d’un Comité scientifique temporaire « Appareils de ventilation Philips Respironics concernés par le rappel de juin 2021 –  Etat des lieux des données disponibles et préconisations » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1er : Sont nommés membres du Comité scientifique temporaire « Appareils de ventilation Philips Respironics concernés par le rappel de juin 2021 –  Etat des lieux des données disponibles et préconisations » pour une durée de 6 mois à compter de la date de la présente décision :
  • Madame DUFLOS (Anne-Sophie)
  • Madame FOURNIER (Agnès)
  • Monsieur GARNIER (Robert)
  • Monsieur LAPREVOTE (Olivier)
  • Monsieur LEROYER (Christophe)
  • Monsieur MAZENS (Yann)
  • Monsieur MONTES (Thierry)
  • Madame YAGOUBI (Najet)
  • Madame WIELICZKO-DUPARC (Elise)
Article 2 : Le Directeur des dispositifs médicaux, des cosmétiques et des dispositifs de diagnostic in-vitro est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 7 juin 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale

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