PUBLIÉ LE 07/06/2022
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision DG n° 2022-61 du 07/06/2022 portant nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Appareils de ventilation Philips Respironics concernés par le rappel de juin 2021 – Etat des lieux des données disponibles et préconisations » à l’ANSM
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2022-60 du 2 juin 2022 portant création d’un Comité scientifique temporaire « Appareils de ventilation Philips Respironics concernés par le rappel de juin 2021 – Etat des lieux des données disponibles et préconisations » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : Sont nommés membres du Comité scientifique temporaire « Appareils de ventilation Philips Respironics concernés par le rappel de juin 2021 – Etat des lieux des données disponibles et préconisations » pour une durée de 6 mois à compter de la date de la présente décision :
Fait le 7 juin 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la décision DG n° 2022-60 du 2 juin 2022 portant création d’un Comité scientifique temporaire « Appareils de ventilation Philips Respironics concernés par le rappel de juin 2021 – Etat des lieux des données disponibles et préconisations » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
DECIDE
Article 1er : Sont nommés membres du Comité scientifique temporaire « Appareils de ventilation Philips Respironics concernés par le rappel de juin 2021 – Etat des lieux des données disponibles et préconisations » pour une durée de 6 mois à compter de la date de la présente décision :
- Madame DUFLOS (Anne-Sophie)
- Madame FOURNIER (Agnès)
- Monsieur GARNIER (Robert)
- Monsieur LAPREVOTE (Olivier)
- Monsieur LEROYER (Christophe)
- Monsieur MAZENS (Yann)
- Monsieur MONTES (Thierry)
- Madame YAGOUBI (Najet)
- Madame WIELICZKO-DUPARC (Elise)
Fait le 7 juin 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
