Décision DG n° 2023-05 du 24/01/2023 – Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques » à l’ANSM

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu      le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14;

Vu      l'avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu      la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu      la décision DG n° 2023-04 du 24/01/2023 portant création du Comité scientifique temporaire « Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou foetotoxiques » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

DECIDE

Article 1^er : Sont nommés membres du Comité scientifique temporaire « Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou fœtotoxiques » pour une durée de 18 mois à compter de la publication de la présente décision :

• Madame BENOIT TRUONG-CANH (Marianne)
• Madame BLANC (Nathalie)
• Monsieur BOUQUET (Sylvain)
• Madame BOURDY-DUBOIS (Lucie)
• Madame DORAY (Bérénice)
• Madame JONVILLE BERA (Annie – Pierre)
• Madame HOURTIGUET (Catherine)
• Madame LACROIX (Isabelle)
• Monsieur MANDELBROT (Laurent)
• Madame MARGAT (Aurore)
• Monsieur MARIN (Benoît)
• Monsieur MASSARDIER (Jérôme)
• Madame MEYOHAS (Marie-Caroline)
• Madame WINTERFELD (Ursula)

En qualité de représentants des associations agréées des usagers du système de santé :

• Monsieur BALLAY (Alain), représentant de l'association « Famille rurale »
• Monsieur BAUDRU (Patrick), représentant de l’association « Epilepsie France »
• Madame BUISSON (Anne), représentante de l’association « François Aupetit »
• Madame GENON (Clotilde), représentante de l’association « Renaloo ».

En outre, assiste aux séances du Comité, Madame ANGLADE (Isabelle) en qualité de représentante de la Direction Générale de la Santé.
 
Article 2 : Le secrétariat du Comité scientifique temporaire est assuré par la Direction de la surveillance.

Article  3 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 24/01/2023

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM