Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Actualités
Nos articles
Nos campagnes
 
Bulletin officiel des actes, décisions et avis
Décisions institutionnelles
Décisions liées aux médicaments
Décisions liées aux produits sanguins et autres produits biologiques
Décisions liées aux médicaments dérivés du plasma
Décisions liées aux dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Injonctions
Décisions de police sanitaire
Sanctions financières
Avis
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Organismes notifiés
Professionnel de santé
Patient
Chercheur
20230123_cst_picto_grossesse_170x170
PUBLIÉ LE 24/01/2023

Evolution du pictogramme grossesse : création d’un comité scientifique temporaire

A+ A-
Nous avons été chargés par la direction générale de la santé d’engager la réévaluation du dispositif concernant le pictogramme "Femmes enceintes" aujourd'hui apposé sur certaines boîtes de médicaments ou produits dont le résumé des caractéristiques du produit cite des effets tératogènes ou fœtotoxiques (décret n°2017-550 du 14 avril 2017).
Afin de nous accompagner dans la réalisation de ce projet d'évolution, un comité scientifique temporaire (CST) « Réévaluation du pictogramme figurant sur le conditionnement extérieur des médicaments tératogènes ou fœtotoxiques » a été mis en place.
Ce comité a pour objectifs :
  • d'actualiser et de compléter l'état des lieux issu de précédentes concertations menées par la direction générale de la santé auprès des différentes parties prenantes ;
  • de réévaluer les critères conduisant à l’apposition d’un pictogramme et de proposer le cas échéant des modifications du dispositif d’apposition du pictogramme.
Il est composé de 19 membres nommés pour 18 mois et choisis en raison de leurs compétences et de leur représentativité dans les domaines de la médecine générale, de la pharmacie, de la gynécologie-obstétrique, de la pharmacovigilance, de la tératogénicité et de la fœtotoxicité, de l’épidémiologie, de la maïeutique, des sciences de l’éducation, de l’éthique et de la psychologie, ainsi que des représentants d’associations de patients ou d’usagers du système de santé.

Le comité procédera à des auditions afin d’alimenter ses travaux. La première réunion aura lieu le 24 janvier 2023. Le comité se réunira ensuite périodiquement.

En lien avec cette information