PUBLIÉ LE 02/01/2024
Décision DG n° 2023-176 du 22/12/2023 - Nomination du référent déontologue de l’ANSM (PALLEZ Christophe)
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
VU le décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
DÉCIDE
Article 1 : Monsieur PALLEZ (Christophe) est désigné au titre de l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, en qualité de référent déontologue auprès de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 22 décembre 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
VU le décret du 18 décembre 2023 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;
DÉCIDE
Article 1 : Monsieur PALLEZ (Christophe) est désigné au titre de l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée, en qualité de référent déontologue auprès de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 1er janvier 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 22 décembre 2023
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
