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PUBLIÉ LE 02/01/2024 - MIS À JOUR LE 05/01/2024

Christophe Pallez est nommé référent déontologue de l’ANSM

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Monsieur Christophe Pallez, ancien déontologue de l’Assemblée nationale (2021-2022), ancien secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (2002-2006), a été nommé référent déontologue le 1er janvier 2024. Il remplace Madame Carine Chevrier, qui avait occupé cette fonction de mars 2021 à octobre 2022.
Monsieur Pallez aura un rôle de conseil et d’appui à la direction générale sur toute question d’ordre général relative à la déontologie et à la prévention des conflits d’intérêts.

Le référent déontologue constitue un appui externe en matière de déontologie de la fonction publique auprès de la directrice générale de l'ANSM ainsi que de l’ensemble des agents et travaille en étroite collaboration avec la directrice de la direction réglementation et déontologie (DRD), elle-même déontologue de l’ANSM pour ce qui concerne les questions de déontologie liées à l'expertise sanitaire.

En outre, la direction générale pourra le saisir en cas de doute sérieux lié à une situation de mobilité d’un agent. Dans le but d’assurer son indépendance et son impartialité, le référent déontologue ne peut solliciter ni recevoir d’instruction de la directrice générale de l’ANSM.
A noter
La direction réglementaire et déontologie (DRD) est dotée d'un service déontologie, éthique et probité. Ce service apporte appui, conseil et expertise juridique à l’ensemble des services de l’Agence dans la prévention et la gestion des situations potentielles de conflit d’intérêts. Ce service mène également des actions d’information et de formation en matière de déontologie auprès de l’ensemble des agents et auprès des membres d’instances nouvellement nommés. Il réalise également chaque année des contrôles internes concernant l’application des règles de déontologie.

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