Décision DG n° 2024-272 du 11/09/2024 - Nomination à l'ANSM (DAMMAK Hanène)

Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU       le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

VU       la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU       le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU       l’arrêté du 11 juin 2024 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Monsieur DE LA VOLPILIERE (Alexandre) ;

VU       la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU       la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

Décide

Article 1^er : L’article 15 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :

Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame DAMMAK (Hanène) est nommée cheffe du pôle contrôles en laboratoires des médicaments biologiques. ».

Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 16 septembre 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 11/09/2024

Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim