PUBLIÉ LE 12/09/2024
Décision DG n° 2024-273 du 11/09/2024 - Délégation de signature à l'ANSM
Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU l’arrêté du 11 juin 2024 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Monsieur DE LA VOLPILIERE (Alexandre) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2024-238 du 13 juin 2024 portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : L’article 17 de la décision DG n° 2024-238 du 13 juin 2024 susvisée est modifié comme suit :
Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III - Délégation permanente est donnée à Monsieur CHAUVEY (Denis), chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Monsieur CANO (François), chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à Madame BRENIER (Charlotte), cheffe du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Madame MORGAND (Marion), cheffe du pôle contrôles biologiques et microbiologiques des produits de santé, et à Madame DAMMAK (Hanène), cheffe du pôle contrôles en laboratoires des médicaments biologiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 16 septembre 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 11/09/2024
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU l’arrêté du 11 juin 2024 portant nomination par intérim du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Monsieur DE LA VOLPILIERE (Alexandre) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2024-238 du 13 juin 2024 portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er : L’article 17 de la décision DG n° 2024-238 du 13 juin 2024 susvisée est modifié comme suit :
Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
« III - Délégation permanente est donnée à Monsieur CHAUVEY (Denis), chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Monsieur CANO (François), chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à Madame BRENIER (Charlotte), cheffe du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Madame MORGAND (Marion), cheffe du pôle contrôles biologiques et microbiologiques des produits de santé, et à Madame DAMMAK (Hanène), cheffe du pôle contrôles en laboratoires des médicaments biologiques, à l’effet de signer, au nom du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 16 septembre 2024, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 11/09/2024
Alexandre DE LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim