PUBLIÉ LE 04/12/2024
Décision DG n° 2024-304 – Nomination à l’ANSM (CALAMARTE-DOGUET Marie-Gabrielle)
La directrice générale de l’ANSM,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide
Article 1er : L’article 5 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« - Madame CALAMARTE-DOGUET (Marie-Gabrielle) est nommée directrice adjointe ; ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 12 décembre 2024, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 27 novembre 2024
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide
Article 1er : L’article 5 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« - Madame CALAMARTE-DOGUET (Marie-Gabrielle) est nommée directrice adjointe ; ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 12 décembre 2024, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 27 novembre 2024
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale