PUBLIÉ LE 22/04/2025
Décision DG n° 2025-20 du 18/04/2025 - Nomination à l'ANSM (MORIGNAT Anne-Gaëlle)
La directrice générale de l’ANSM,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide
Article 1er : L’article 15 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame MORIGNAT (Anne-Gaëlle) est nommée cheffe du pôle logistique scientifique et administratif Lyon ; ».
Article 2 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 18 avril 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide
Article 1er : L’article 15 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame MORIGNAT (Anne-Gaëlle) est nommée cheffe du pôle logistique scientifique et administratif Lyon ; ».
Article 2 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 18 avril 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale