PUBLIÉ LE 22/04/2025
Décision DG n° 2025-21 du 18/04/2025 - Délégation de signature à l’ANSM
La directrice générale de l’ANSM,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;
Décide
Article 1er : L’article 16 de la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée est modifié comme suit :
Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II - Délégation permanente est donnée à Madame MORIGNAT (Anne-Gaëlle), cheffe du pôle logistique scientifique et administratif Lyon, et à Monsieur ABOULAFIA (Teddy), chef du pôle logistique scientifique et administratif Montpellier, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l’ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d’autres directions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. ».
Article 2 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 18 avril 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;
Décide
Article 1er : L’article 16 de la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée est modifié comme suit :
Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II - Délégation permanente est donnée à Madame MORIGNAT (Anne-Gaëlle), cheffe du pôle logistique scientifique et administratif Lyon, et à Monsieur ABOULAFIA (Teddy), chef du pôle logistique scientifique et administratif Montpellier, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des contrôles et l’ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d’autres directions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. ».
Article 2 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 18 avril 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale