PUBLIÉ LE 15/09/2026
Décision DG n° 2026-66 du 10/09/2026 – Nomination à l'ANSM (SEBAOUN Maya)
La directrice générale de l’ANSM,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide :
Article 1er : La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
Le troisième alinéa de l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame SEBAOUN (Maya) est nommée directrice adjointe ; ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 15 septembre 2026, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait à Saint-Denis, le 10/09/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale de l'ANSM
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide :
Article 1er : La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
Le troisième alinéa de l’article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame SEBAOUN (Maya) est nommée directrice adjointe ; ».
Article 2 : La présente décision, qui entre en vigueur le 15 septembre 2026, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait à Saint-Denis, le 10/09/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale de l'ANSM