PUBLIÉ LE 15/09/2026
Décision DG n° 2026-74 du 10/09/2026 – Délégation de signature à l'ANSM
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-15 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Article 1er : Délégation permanente est donnée à Monsieur DE LA VOLPILIERE (Alexandre), directeur général adjoint chargé des opérations, et à Monsieur DE BEAUCHAMP (Hubert), adjoint au directeur général adjoint chargé des opérations, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l’agence, y compris les décisions individuelles, les décisions mentionnées aux articles
L. 5312-1 à L. 5312-3 du Code de la santé publique, ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions, transactions et décisions de subvention, sans limitation de montant.
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame POIRIER (Hélène), directrice générale adjointe chargée des ressources, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l’agence, y compris les décisions individuelles, les décisions mentionnées aux articles
L. 5312-1 à L. 5312-3 du Code de la santé publique, ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions, transactions et décisions de subvention, sans limitation de montant.
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Madame CLEMENT (Barbara), responsable du centre d’appui aux situations d’urgences, aux alertes sanitaires et à la gestion des risques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions du centre d’appui aux situations d’urgences, aux alertes sanitaires et à la gestion des risques.
Article 4 : A la Direction de la communication et de l’information de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame LE NY-GIGON (Corinne), directrice, et à Madame VOISIN (Séverine), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l’information.
II - Délégation permanente est donnée à Madame GOYET (Anne-Claire), cheffe du pôle communication institutionnelle et information des publics et à Monsieur EVOLA (Alessandro), chef du pôle digital, media et veille, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions relevant de ce pôle.
Article 5 : Délégation permanente est donnée à Monsieur ZUREIK (Mahmoud), directeur du groupement d’intérêt scientifique (GIS) EPI-PHARE constitué entre la Caisse nationale d’assurance maladie et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et à Madame DRAY-SPIRA (Rosemary), adjointe au directeur, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits liés au fonctionnement du GIS.
Article 6 : A la Direction réglementation et déontologie de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame LE SAULNIER (Carole), directrice et déontologue de l’Agence, et à Madame CALAMARTE (Marie-Gabrielle), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction réglementation et déontologie, ainsi que les décisions relatives au classement dans les catégories mentionnées aux 1° à 3° de l’article R. 5121-36 du Code de la santé publique, pour les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché délivrée en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 ("cadre bleu").
II - Délégation permanente est donnée à Monsieur DA SILVA (José Luis), chef du pôle juridique et droits des usagers, et à Monsieur AUGOUVERNAIRE (Franck), chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
III - Délégation permanente est donnée à Madame CAVALIER (Julie), cheffe du pôle réglementaire, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de son pôle, ainsi que les décisions relatives à la dérogation à la caducité des autorisations de mise sur le marché et des enregistrements des médicaments.
IV - Délégation permanente est donnée à Madame HEDO (Nathalie), pharmacien évaluateur au sein du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d’autorisation d’importation et d’exportation de médicaments.
Article 7 : Délégation permanente est donnée à Monsieur MAISON (Patrick), responsable de la délégation scientifique, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la délégation scientifique.
Article 8 : A la Direction de l’administration et des finances de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur LE NE (François), directeur, et à Madame GODINHO (Laura), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l’administration et des finances, ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés et contrats entrant dans le champ de la commande publique (marchés publics, conventions de groupement, conventions auprès des centrales d’achat) ainsi qu’aux conventions et décisions de subvention, sans limitation de montant.
Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l’engagement, la certification du service fait, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses, sans limitation de montant.
II - Délégation permanente est donnée à Monsieur LEWKOW (Olivier), chef du pôle budget et pilotage de la dépense, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du pôle budget et pilotage de la dépense, ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l’engagement, la certification du service fait, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses, sans limitation de montant et à Madame HECKMANN (Sophie), attachée d’administration en charge de la supervision de l’exécution de la dépense, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les bons de commande (dans le cadre des marchés publics et hors marchés publics),d’un montant maximal de 2000 euros HT.
III - Délégation permanente est donnée à Monsieur LEURIDAN (Didier), chef du département des services généraux et de l’immobilier, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du département des services généraux et de l’immobilier, ainsi que tous les actes, décisions et bons de commande (dans le cadre des marchés publics et hors marchés publics) d'un montant global inférieur ou égal à 25 000 euros H.T.
IV - Délégation permanente est donnée à Madame CREPIN (Caroline), cheffe du pôle achats et marchés, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du pôle achats et marchés, ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés, conventions et contrats entrant dans le champ de la commande publique (marchés publics, convention de groupement, convention auprès des centrales d’achat), sans limitation de montant.
Article 9 : A la Direction des ressources humaines de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame MONTARRY (Marie-Julie), directrice, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes et contrats relatifs au recrutement et à la gestion du personnel et des experts, à la formation, y compris ceux comportant un engagement de dépense, sans limitation de montant, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines.
II - Délégation permanente est donnée à Madame SEBAOUN (Maya), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes et contrats relatifs au recrutement et à la gestion du personnel et des experts, à la formation, y compris ceux comportant un engagement de dépense, sans limitation de montant, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines.
III - Délégation permanente est donnée à Monsieur HELFRE (Arnaud), chef du pôle administration des personnels et des experts, à Madame KERMAGORET (Valérie), cheffe du pôle développement des ressources humaines, et à Madame PICARD (Amélie), cheffe du pôle qualité de vie au travail et dialogue social, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions et actes relatifs à la gestion du personnel et des experts à la formation, y compris ceux comportant un engagement de dépense, sans limitation de montant, dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 10 : A la Direction des systèmes d’information de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, délégation permanente est donnée à Monsieur DELEMER (Nicolas), directeur, et à Monsieur LAUTIER (Nicolas), directeur adjoint, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction des systèmes d’information.
Article 11 : A la Direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur MORELLE (David), directeur, et à Madame HOUDON (Mouna), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
II - Délégation permanente est donnée à Madame LEFEBVRE-RAISIN (Laurence), cheffe du pôle gestion des référentiels, à Madame JACQUOT (Jennifer), cheffe du pôle gestion documentaire, archivage et contrôle des processus, à Madame GRAPINET (Elodie), cheffe du pôle maîtrise et pilotage des flux, et à Monsieur SAWAYA (Antoine), chef du pôle relation, service et coordination des sollicitations des usagers, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 12 : Délégation permanente est donnée à Madame BARBOTIN (Marie-Laure), responsable du centre d’appui au pilotage et à la performance, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions du centre d’appui au pilotage et à la performance.
Article 13 : A la Direction Europe et innovation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur FARENQ (Pierre Olivier), directeur, et à Monsieur GAZIN (Vincent), directeur adjoint stratégie européenne, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction Europe et innovation.
II - Délégation permanente est donnée à Madame HULIN (Nina), cheffe du pôle pédiatrie, essais cliniques précoces et innovation thérapeutique, à Monsieur BOUCLE (Sébastien), chef du pôle accès précoces et compassionnels, et à Monsieur LASTENNET (Glenn), chef du pôle conduite des procédures centralisées et animation européenne, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 14 : A la Direction de l’inspection de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur RENAUD (Guillaume), directeur, à Madame GALLAIS (Linda), à Madame WAYSBAUM (Virginie) et à Madame BERTHOLOM (Bénédicte), directrices adjointes, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction de l’inspection, ainsi que les autorisations d’importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks mentionnées à l’article L. 5124-6 du Code de la santé publique.
II - Délégation permanente est donnée à Madame PETER-DECARSIN (Carole), cheffe du pôle méthodologie et moyens de l’inspection, à Monsieur STERN (Cyril), chef du pôle maîtrise du risque biologique, à Madame DESCAMPS-DELESALLE (Florence), cheffe du pôle inspection des fabricants de médicaments, à Madame DEMARCQ (Aurélie), cheffe du pôle inspection des matières premières et défauts qualité, à Madame MARCHAL (Frédérique), cheffe du pôle inspection des essais et des vigilances, à Monsieur BODIER (Olivier), chef du pôle inspection en surveillance du marché, à Madame SOLBES (Solange), cheffe du pôle inspection des distributeurs de médicaments et évaluation pharmaceutique, à Madame BOUABDALLAOUI (Vanessa), cheffe du pôle inspection des substances d’origine humaine, et à Madame VEYRIES (Marie-Laure), cheffe du pôle ruptures de stock de médicaments, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
III - Délégation permanente est donnée à Madame HOLTZHEYER (Hélène), évaluatrice au pôle inspection des distributeurs de médicaments et évaluation pharmaceutique, à Monsieur SARAKHA (Abdelaali) et à Madame FERRE (Lu-Jie), inspecteurs au pôle inspection des fabricants de médicaments, à Madame PANTERNE (Béatrice), à Monsieur PALLUY (Olivier) et à Monsieur MEGESSIER (Pascal), inspecteurs au pôle inspection des substances d’origine humaine, à Madame ARDITTI (Laëtitia) et à Monsieur GOUSSAIN (Guillaume), inspecteurs au pôle maîtrise du risque biologique, à Monsieur CERONE (Franzy), inspecteur au pôle inspection des matières premières et défauts qualité, à Madame PONS (Isabelle), à Monsieur POISSON (Francis) et à Monsieur LAFORGERIE (Eric), inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur TANGUY (Jonathan), coordonnateur au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur LE BLAYE (Olivier), à Madame VILLANOVA (Solène) et à Monsieur LUCOTTE (Thomas), inspecteurs au pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 15 : A la Direction de la surveillance de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur BENKEBIL (Medhi), directeur, et à Madame LAFOREST-BRUNEAUX (Agnès), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction de la surveillance.
II - Délégation permanente est donnée à Madame THERY (Anne-Charlotte), cheffe du pôle pilotage processus et réseaux, à Madame FERARD (Claire), cheffe du pôle sécurisation, et à Madame PIERRON (Evelyne), cheffe du pôle gestion du signal, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 16 : A la Direction des contrôles de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame DUPERRAY (Françoise), directrice, et à Madame CAUCHARD (Séverine), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l’ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public, sans limitation de montant, ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d’autres directions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
II - Délégation permanente est donnée à Madame MORIGNAT (Anne-Gaëlle), cheffe du pôle logistique scientifique et administratif Lyon, et à Monsieur ABOULAFIA (Teddy), chef du pôle logistique scientifique et administratif Montpellier, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l’ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public, sans limitation de montant, ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d’autres directions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
III - Délégation permanente est donnée à Monsieur CHAUVEY (Denis), chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Monsieur CANO (François), chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à Madame BRENIER (Charlotte), cheffe du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Madame DUCHEZ (Sophie), cheffe du pôle contrôles biologiques et microbiologiques des produits de santé, et à Madame DAMMAK (Hanène), cheffe du pôle contrôles en laboratoires des médicaments biologiques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
IV - Délégation permanente est donnée à Madame GARCIA (Dominique), et à Madame KORIMBOCUS (Jehanara), scientifiques au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques et de vaccins effectuée conformément à l’article R. 5121-39 du Code de la santé publique, sur le site de Lyon.
V - Délégation permanente est donnée à Madame LIEVRE (Valérie), scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments dérivés du sang effectuée conformément à l’article R. 5121-40 du Code de la santé publique.
Article 17 : A la Direction des autorisations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame GUYADER (Gaëlle), directrice, à Madame CHOCARNE (Peggy) et à Madame LEBLEIS (Pascale), directrices adjointes, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction des autorisations.
II - Délégation permanente est donnée à Madame NEGELLEN (Sophie), cheffe du pôle AMM, à Madame GUY (Emmanuelle), cheffe du pôle modifications d’AMM, par intérim, en lien avec la direction médicale médicaments 1, à Madame MONTANIER (Florence), cheffe du pôle modifications d’AMM, en lien avec la direction médicale médicaments 2, et à Madame ABRANTES (Ingrid), cheffe du pôle instruction, notification AMM et modifications, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions relevant de ces quatre pôles.
III - Délégation permanente est donnée à Madame SETIN-PREVOTAT (Véronique), cheffe du pôle essais cliniques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de son pôle.
Article 18 : A la Direction des métiers scientifiques de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame SALOMON (Valérie), directrice, et à Monsieur RICHARD (Alain), directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits, dans la limite des attributions de la direction des métiers scientifiques.
II - Délégation permanente est donnée à Madame DE LIGNIVILLE LAJAVARDI (Laure), cheffe du pôle qualité pharmaceutique biologique et sécurité virale, à Madame PASCO (Muriel), cheffe du pôle qualité pharmaceutique des médicaments chimiques et à base de plantes, à Madame LOUIN (Gaëlle), cheffe du pôle non clinique, et à Madame BOULEY (Martine), cheffe du pôle pharmacopée et préparations pharmaceutiques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits, dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 19 : A la direction médicale médicaments 1 de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame YOLDJIAN (Isabelle), directrice, et à Madame SAINTE-MARIE (Isabelle), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction médicale médicaments 1.
II - Délégation permanente est donnée à Madame NAISSANT (Gwladys), cheffe du pôle oncologie, à Madame BENLAZHAR (Anissa), cheffe du pôle oncohématologie, hématologie, néphrologie, à Madame DELVILLE (Marianne), cheffe du pôle greffe, thérapie cellulaire, transfusion, médicaments dérivés du plasma, radio-pharmaceutiques, agents de contraste, à Madame HAY (Bénédicte), cheffe du pôle cardiologie, vaisseaux thrombose, réanimation, antidotes (substances non médicamenteuses), stomatologie, ophtalmologie, et à Madame TARDIEU (Marie), cheffe du pôle endocrinologie (diabétologie), gynécologie, obstétrique, urologie, allergologie, pneumologie, ORL, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 20 : A la direction médicale médicaments 2 de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur VELLA (Philippe), directeur, et à Monsieur DHANANI (Alban), directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction médicale médicaments 2.
II - Délégation permanente est donnée à Monsieur GARRET (Martin), chef du pôle psychiatrie, neurologie, à Madame BROTONS (Claire), cheffe du pôle antalgie, anesthésie, rhumatologie, médicaments des addictions, à Madame DUMARCET (Nathalie), cheffe du pôle dermatologie, déficits enzymatiques, médecine interne, hépatologie (hors hépatites virales), gastro-entérologie, à Monsieur AIT-LBACHA (Hicham), chef du pôle maladies infectieuses et émergentes, et à Monsieur AMATO (Luciano), chef du pôle régulation des flux des stupéfiants et psychotropes, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 21 : A la Direction médicale des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame EVEN (Gwennaelle), directrice, et à Monsieur THOMAS (Thierry), directeur adjoint, et à Madame FOURET (Cécile), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction médicale des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro.
II - Délégation permanente est donnée à Madame BRUYERE (Hélène), cheffe du pôle diagnostic, des systèmes radiogènes et des systèmes d’information , à Monsieur DI DONATO (Pascal), chef du pôle neurologie, ophtalmologie/ORL, pneumologie, anesthésie, dentaire et désinfection, à Madame MARLIAC (Nathalie), cheffe du pôle cardiologie, vasculaire et bloc opératoire, à Madame DI BETTA-RONEZ (Virginie), cheffe du pôle chirurgie viscérale, gynécologie, urologie et orthopédie, à Madame DUVIGNAC (Hélène), cheffe du pôle dermatologie, aide patient, transfusion et transplantation, endocrinologie, esthétique et aide à la conception, et à Madame CAMARA (Anne-Laure), cheffe du pôle qualité et pilotage, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits, dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 22 : La décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est abrogée.
Article 23 : La présente décision, qui entre en application le lendemain de sa publication, à l’exception du II de l’article 9 qui entre en application le 15 septembre 2026, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 10/09/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale de l'ANSM
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-15 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Article 1er : Délégation permanente est donnée à Monsieur DE LA VOLPILIERE (Alexandre), directeur général adjoint chargé des opérations, et à Monsieur DE BEAUCHAMP (Hubert), adjoint au directeur général adjoint chargé des opérations, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l’agence, y compris les décisions individuelles, les décisions mentionnées aux articles
L. 5312-1 à L. 5312-3 du Code de la santé publique, ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions, transactions et décisions de subvention, sans limitation de montant.
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Madame POIRIER (Hélène), directrice générale adjointe chargée des ressources, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ensemble des décisions non réglementaires relevant des attributions de l’agence, y compris les décisions individuelles, les décisions mentionnées aux articles
L. 5312-1 à L. 5312-3 du Code de la santé publique, ainsi que l'ensemble des actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics ainsi qu’aux conventions, transactions et décisions de subvention, sans limitation de montant.
Article 3 : Délégation permanente est donnée à Madame CLEMENT (Barbara), responsable du centre d’appui aux situations d’urgences, aux alertes sanitaires et à la gestion des risques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions du centre d’appui aux situations d’urgences, aux alertes sanitaires et à la gestion des risques.
Article 4 : A la Direction de la communication et de l’information de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame LE NY-GIGON (Corinne), directrice, et à Madame VOISIN (Séverine), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l’information.
II - Délégation permanente est donnée à Madame GOYET (Anne-Claire), cheffe du pôle communication institutionnelle et information des publics et à Monsieur EVOLA (Alessandro), chef du pôle digital, media et veille, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions relevant de ce pôle.
Article 5 : Délégation permanente est donnée à Monsieur ZUREIK (Mahmoud), directeur du groupement d’intérêt scientifique (GIS) EPI-PHARE constitué entre la Caisse nationale d’assurance maladie et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, et à Madame DRAY-SPIRA (Rosemary), adjointe au directeur, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits liés au fonctionnement du GIS.
Article 6 : A la Direction réglementation et déontologie de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame LE SAULNIER (Carole), directrice et déontologue de l’Agence, et à Madame CALAMARTE (Marie-Gabrielle), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction réglementation et déontologie, ainsi que les décisions relatives au classement dans les catégories mentionnées aux 1° à 3° de l’article R. 5121-36 du Code de la santé publique, pour les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché délivrée en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 ("cadre bleu").
II - Délégation permanente est donnée à Monsieur DA SILVA (José Luis), chef du pôle juridique et droits des usagers, et à Monsieur AUGOUVERNAIRE (Franck), chef du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
III - Délégation permanente est donnée à Madame CAVALIER (Julie), cheffe du pôle réglementaire, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de son pôle, ainsi que les décisions relatives à la dérogation à la caducité des autorisations de mise sur le marché et des enregistrements des médicaments.
IV - Délégation permanente est donnée à Madame HEDO (Nathalie), pharmacien évaluateur au sein du pôle importation, exportation, qualification des produits de santé, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les décisions d’autorisation d’importation et d’exportation de médicaments.
Article 7 : Délégation permanente est donnée à Monsieur MAISON (Patrick), responsable de la délégation scientifique, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la délégation scientifique.
Article 8 : A la Direction de l’administration et des finances de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur LE NE (François), directeur, et à Madame GODINHO (Laura), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l’administration et des finances, ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés et contrats entrant dans le champ de la commande publique (marchés publics, conventions de groupement, conventions auprès des centrales d’achat) ainsi qu’aux conventions et décisions de subvention, sans limitation de montant.
Cette délégation s’applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l’engagement, la certification du service fait, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses, sans limitation de montant.
II - Délégation permanente est donnée à Monsieur LEWKOW (Olivier), chef du pôle budget et pilotage de la dépense, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du pôle budget et pilotage de la dépense, ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l’engagement, la certification du service fait, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses, sans limitation de montant et à Madame HECKMANN (Sophie), attachée d’administration en charge de la supervision de l’exécution de la dépense, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, les bons de commande (dans le cadre des marchés publics et hors marchés publics),d’un montant maximal de 2000 euros HT.
III - Délégation permanente est donnée à Monsieur LEURIDAN (Didier), chef du département des services généraux et de l’immobilier, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du département des services généraux et de l’immobilier, ainsi que tous les actes, décisions et bons de commande (dans le cadre des marchés publics et hors marchés publics) d'un montant global inférieur ou égal à 25 000 euros H.T.
IV - Délégation permanente est donnée à Madame CREPIN (Caroline), cheffe du pôle achats et marchés, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions du pôle achats et marchés, ainsi que tous les actes et décisions relatifs à la passation, à l’exécution, au suivi et à la reconduction des marchés, conventions et contrats entrant dans le champ de la commande publique (marchés publics, convention de groupement, convention auprès des centrales d’achat), sans limitation de montant.
Article 9 : A la Direction des ressources humaines de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame MONTARRY (Marie-Julie), directrice, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes et contrats relatifs au recrutement et à la gestion du personnel et des experts, à la formation, y compris ceux comportant un engagement de dépense, sans limitation de montant, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines.
II - Délégation permanente est donnée à Madame SEBAOUN (Maya), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes et contrats relatifs au recrutement et à la gestion du personnel et des experts, à la formation, y compris ceux comportant un engagement de dépense, sans limitation de montant, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines.
III - Délégation permanente est donnée à Monsieur HELFRE (Arnaud), chef du pôle administration des personnels et des experts, à Madame KERMAGORET (Valérie), cheffe du pôle développement des ressources humaines, et à Madame PICARD (Amélie), cheffe du pôle qualité de vie au travail et dialogue social, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions et actes relatifs à la gestion du personnel et des experts à la formation, y compris ceux comportant un engagement de dépense, sans limitation de montant, dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 10 : A la Direction des systèmes d’information de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, délégation permanente est donnée à Monsieur DELEMER (Nicolas), directeur, et à Monsieur LAUTIER (Nicolas), directeur adjoint, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction des systèmes d’information.
Article 11 : A la Direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur MORELLE (David), directeur, et à Madame HOUDON (Mouna), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
II - Délégation permanente est donnée à Madame LEFEBVRE-RAISIN (Laurence), cheffe du pôle gestion des référentiels, à Madame JACQUOT (Jennifer), cheffe du pôle gestion documentaire, archivage et contrôle des processus, à Madame GRAPINET (Elodie), cheffe du pôle maîtrise et pilotage des flux, et à Monsieur SAWAYA (Antoine), chef du pôle relation, service et coordination des sollicitations des usagers, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 12 : Délégation permanente est donnée à Madame BARBOTIN (Marie-Laure), responsable du centre d’appui au pilotage et à la performance, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions du centre d’appui au pilotage et à la performance.
Article 13 : A la Direction Europe et innovation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur FARENQ (Pierre Olivier), directeur, et à Monsieur GAZIN (Vincent), directeur adjoint stratégie européenne, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction Europe et innovation.
II - Délégation permanente est donnée à Madame HULIN (Nina), cheffe du pôle pédiatrie, essais cliniques précoces et innovation thérapeutique, à Monsieur BOUCLE (Sébastien), chef du pôle accès précoces et compassionnels, et à Monsieur LASTENNET (Glenn), chef du pôle conduite des procédures centralisées et animation européenne, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 14 : A la Direction de l’inspection de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur RENAUD (Guillaume), directeur, à Madame GALLAIS (Linda), à Madame WAYSBAUM (Virginie) et à Madame BERTHOLOM (Bénédicte), directrices adjointes, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction de l’inspection, ainsi que les autorisations d’importation de médicaments délivrées dans le cadre de ruptures de stocks mentionnées à l’article L. 5124-6 du Code de la santé publique.
II - Délégation permanente est donnée à Madame PETER-DECARSIN (Carole), cheffe du pôle méthodologie et moyens de l’inspection, à Monsieur STERN (Cyril), chef du pôle maîtrise du risque biologique, à Madame DESCAMPS-DELESALLE (Florence), cheffe du pôle inspection des fabricants de médicaments, à Madame DEMARCQ (Aurélie), cheffe du pôle inspection des matières premières et défauts qualité, à Madame MARCHAL (Frédérique), cheffe du pôle inspection des essais et des vigilances, à Monsieur BODIER (Olivier), chef du pôle inspection en surveillance du marché, à Madame SOLBES (Solange), cheffe du pôle inspection des distributeurs de médicaments et évaluation pharmaceutique, à Madame BOUABDALLAOUI (Vanessa), cheffe du pôle inspection des substances d’origine humaine, et à Madame VEYRIES (Marie-Laure), cheffe du pôle ruptures de stock de médicaments, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
III - Délégation permanente est donnée à Madame HOLTZHEYER (Hélène), évaluatrice au pôle inspection des distributeurs de médicaments et évaluation pharmaceutique, à Monsieur SARAKHA (Abdelaali) et à Madame FERRE (Lu-Jie), inspecteurs au pôle inspection des fabricants de médicaments, à Madame PANTERNE (Béatrice), à Monsieur PALLUY (Olivier) et à Monsieur MEGESSIER (Pascal), inspecteurs au pôle inspection des substances d’origine humaine, à Madame ARDITTI (Laëtitia) et à Monsieur GOUSSAIN (Guillaume), inspecteurs au pôle maîtrise du risque biologique, à Monsieur CERONE (Franzy), inspecteur au pôle inspection des matières premières et défauts qualité, à Madame PONS (Isabelle), à Monsieur POISSON (Francis) et à Monsieur LAFORGERIE (Eric), inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur TANGUY (Jonathan), coordonnateur au pôle inspection en surveillance du marché, à Monsieur LE BLAYE (Olivier), à Madame VILLANOVA (Solène) et à Monsieur LUCOTTE (Thomas), inspecteurs au pôle inspection des essais et des vigilances, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 15 : A la Direction de la surveillance de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur BENKEBIL (Medhi), directeur, et à Madame LAFOREST-BRUNEAUX (Agnès), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction de la surveillance.
II - Délégation permanente est donnée à Madame THERY (Anne-Charlotte), cheffe du pôle pilotage processus et réseaux, à Madame FERARD (Claire), cheffe du pôle sécurisation, et à Madame PIERRON (Evelyne), cheffe du pôle gestion du signal, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 16 : A la Direction des contrôles de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame DUPERRAY (Françoise), directrice, et à Madame CAUCHARD (Séverine), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l’ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public, sans limitation de montant, ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d’autres directions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
II - Délégation permanente est donnée à Madame MORIGNAT (Anne-Gaëlle), cheffe du pôle logistique scientifique et administratif Lyon, et à Monsieur ABOULAFIA (Teddy), chef du pôle logistique scientifique et administratif Montpellier, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction des contrôles ainsi que l’ensemble des bons de commande et des ordres de service encadrés par un marché public, sans limitation de montant, ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des contrôles ou concernant le fonctionnement courant des sites déconcentrés. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d’autres directions de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
III - Délégation permanente est donnée à Monsieur CHAUVEY (Denis), chef du pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Monsieur CANO (François), chef du pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à Madame BRENIER (Charlotte), cheffe du pôle contrôles physicochimiques des médicaments chimiques et des autres produits de santé, à Madame DUCHEZ (Sophie), cheffe du pôle contrôles biologiques et microbiologiques des produits de santé, et à Madame DAMMAK (Hanène), cheffe du pôle contrôles en laboratoires des médicaments biologiques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
IV - Délégation permanente est donnée à Madame GARCIA (Dominique), et à Madame KORIMBOCUS (Jehanara), scientifiques au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments immunologiques et de vaccins effectuée conformément à l’article R. 5121-39 du Code de la santé publique, sur le site de Lyon.
V - Délégation permanente est donnée à Madame LIEVRE (Valérie), scientifique au pôle libération de lots et surveillance du marché des produits biologiques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions relatives à la libération des lots de médicaments dérivés du sang effectuée conformément à l’article R. 5121-40 du Code de la santé publique.
Article 17 : A la Direction des autorisations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame GUYADER (Gaëlle), directrice, à Madame CHOCARNE (Peggy) et à Madame LEBLEIS (Pascale), directrices adjointes, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction des autorisations.
II - Délégation permanente est donnée à Madame NEGELLEN (Sophie), cheffe du pôle AMM, à Madame GUY (Emmanuelle), cheffe du pôle modifications d’AMM, par intérim, en lien avec la direction médicale médicaments 1, à Madame MONTANIER (Florence), cheffe du pôle modifications d’AMM, en lien avec la direction médicale médicaments 2, et à Madame ABRANTES (Ingrid), cheffe du pôle instruction, notification AMM et modifications, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions relevant de ces quatre pôles.
III - Délégation permanente est donnée à Madame SETIN-PREVOTAT (Véronique), cheffe du pôle essais cliniques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de son pôle.
Article 18 : A la Direction des métiers scientifiques de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame SALOMON (Valérie), directrice, et à Monsieur RICHARD (Alain), directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits, dans la limite des attributions de la direction des métiers scientifiques.
II - Délégation permanente est donnée à Madame DE LIGNIVILLE LAJAVARDI (Laure), cheffe du pôle qualité pharmaceutique biologique et sécurité virale, à Madame PASCO (Muriel), cheffe du pôle qualité pharmaceutique des médicaments chimiques et à base de plantes, à Madame LOUIN (Gaëlle), cheffe du pôle non clinique, et à Madame BOULEY (Martine), cheffe du pôle pharmacopée et préparations pharmaceutiques, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits, dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 19 : A la direction médicale médicaments 1 de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame YOLDJIAN (Isabelle), directrice, et à Madame SAINTE-MARIE (Isabelle), directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction médicale médicaments 1.
II - Délégation permanente est donnée à Madame NAISSANT (Gwladys), cheffe du pôle oncologie, à Madame BENLAZHAR (Anissa), cheffe du pôle oncohématologie, hématologie, néphrologie, à Madame DELVILLE (Marianne), cheffe du pôle greffe, thérapie cellulaire, transfusion, médicaments dérivés du plasma, radio-pharmaceutiques, agents de contraste, à Madame HAY (Bénédicte), cheffe du pôle cardiologie, vaisseaux thrombose, réanimation, antidotes (substances non médicamenteuses), stomatologie, ophtalmologie, et à Madame TARDIEU (Marie), cheffe du pôle endocrinologie (diabétologie), gynécologie, obstétrique, urologie, allergologie, pneumologie, ORL, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 20 : A la direction médicale médicaments 2 de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Monsieur VELLA (Philippe), directeur, et à Monsieur DHANANI (Alban), directeur adjoint, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction médicale médicaments 2.
II - Délégation permanente est donnée à Monsieur GARRET (Martin), chef du pôle psychiatrie, neurologie, à Madame BROTONS (Claire), cheffe du pôle antalgie, anesthésie, rhumatologie, médicaments des addictions, à Madame DUMARCET (Nathalie), cheffe du pôle dermatologie, déficits enzymatiques, médecine interne, hépatologie (hors hépatites virales), gastro-entérologie, à Monsieur AIT-LBACHA (Hicham), chef du pôle maladies infectieuses et émergentes, et à Monsieur AMATO (Luciano), chef du pôle régulation des flux des stupéfiants et psychotropes, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 21 : A la Direction médicale des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé :
I - Délégation permanente est donnée à Madame EVEN (Gwennaelle), directrice, et à Monsieur THOMAS (Thierry), directeur adjoint, et à Madame FOURET (Cécile), directrice adjointe, à l’effet de signer au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits dans la limite des attributions de la direction médicale des dispositifs médicaux et des dispositifs de diagnostic in vitro.
II - Délégation permanente est donnée à Madame BRUYERE (Hélène), cheffe du pôle diagnostic, des systèmes radiogènes et des systèmes d’information , à Monsieur DI DONATO (Pascal), chef du pôle neurologie, ophtalmologie/ORL, pneumologie, anesthésie, dentaire et désinfection, à Madame MARLIAC (Nathalie), cheffe du pôle cardiologie, vasculaire et bloc opératoire, à Madame DI BETTA-RONEZ (Virginie), cheffe du pôle chirurgie viscérale, gynécologie, urologie et orthopédie, à Madame DUVIGNAC (Hélène), cheffe du pôle dermatologie, aide patient, transfusion et transplantation, endocrinologie, esthétique et aide à la conception, et à Madame CAMARA (Anne-Laure), cheffe du pôle qualité et pilotage, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, actes, ordres de mission, états de frais, constatations de services faits, dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs.
Article 22 : La décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est abrogée.
Article 23 : La présente décision, qui entre en application le lendemain de sa publication, à l’exception du II de l’article 9 qui entre en application le 15 septembre 2026, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 10/09/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale de l'ANSM