Décision DG n°2025-09 portant modification de la durée des Comités français de la pharmacopée et du mandat de leurs membres

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu        le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1 451-4, L.1 452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.531 1-2, L.5323-4 et L.5324-1 ;

Vu        la décision n° 2021-156 du 21 juin 2021 portant création d'un comité français de la pharmacopée «Produits biologiques et thérapies innovantes» à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision n° 2021-157 du 4 octobre 2021 modifiée portant nomination auprès du comité français de la pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu        la décision n° 2021-330 du 22 novembre 2021 portant création d'un comité français de la pharmacopée «Substances et Préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques-Galénique» à l'Agence nationale de sécurité du médicament ;

Vu        la décision n° 2021-331 du 22 novembre 2021 modifiée portant nomination auprès du comité  français de la pharmacopée «Substances et Préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques-Galénique» à l'Agence nationale de sécurité du médicament ;

Vu        la décision n° 2021-332 du 22 novembre 2021 modifiée portant création d'un comité français de la pharmacopée «Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie» à l'Agence nationale de sécurité du médicament ;

Vu        la décision n° 2021-333 du 22 novembre 2021 modifiée portant nomination auprès du comité français de la pharmacopée «Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie» à l'Agence nationale de sécurité du médicament.

Décide

Article 1^er : Aux articles 1^er et 4 des décisions susvisées n° 2021-156 du 21 juin 2021 portant création d'un comité français de la pharmacopée «Produits biologiques et thérapies innovantes»,  n° 2021-330 du 22 novembre 2021 portant création d'un comité français de la pharmacopée «Substances et Préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques-Galénique» et n° 2021-332 du 22 novembre 2021 portant création d'un comité français de la pharmacopée «Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie», les mots « pour une durée de 4 ans » sont remplacés par les mots « jusqu'au 31 décembre 2025 ».

Article 2 : A l’article 1^er des décisions susvisées n° 2021-333 du 22 novembre 2021 portant nomination auprès du comité français de la pharmacopée «Plantes médicinales, huiles essentielles et homéopathie», n° 2021-157 du 4 octobre 2021 portant nomination auprès du comité français de la pharmacopée «Produits biologiques et thérapies innovantes», et n° 2021-331 du 22 novembre 2021 portant nomination auprès du comité français de la pharmacopée «Substances et Préparations chimiques, pharmaceutiques et radiopharmaceutiques-Galénique », les mots « pour une durée de 4 ans » sont remplacés par les mots « jusqu'au 31 décembre 2025 ».

Article 3 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 24 février 2025

Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale