PUBLIÉ LE 01/02/2017 - MIS À JOUR LE 24/10/2022

Décision du 01/02/2017 fixant la forme, le contenu et les modalités de déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du CSP ne portant pas sur un produit mentionné à l'arti...

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Décision du 01/02/2017 fixant la forme, le contenu et les modalités de déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du CSP ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du même code (HPS)

Décision du 01/02/2017 fixant la forme, le contenu et les modalités de déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du CSP ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du même code (HPS) (01/02/2017)