PUBLIÉ LE 03/07/2026
Décision du 02/07/2026 portant modification de la liste des substances psychotropes
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, L. 5432-2, R. 5132-88 et suivants ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes ;
Vu la notification effectuée en application de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Considérant les effets pharmacologiques et toxicologiques du muscimole et de son précurseur l’acide iboténique ;
Considérant les cas d’intoxications graves rapportées aux Centres d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance – Addictovigilance (CEIP-A) et Centres Antipoison et de Toxicovigilance (CAP-TV) après consommation de ces substances pouvant nécessiter une prise en charge médicale en urgence, le risque élevé de surdose accidentelle potentiellement mortelle ainsi que le risque d’abus de ces substances ; Considérant qu’au vu de ces risques et de l’accessibilité à ces substances sur le territoire national, il y a lieu, dans l’intérêt de la santé publique de les classer sans délai,
Décide
Article 1er
La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2
Dans la troisième partie de l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, sont ajoutées les substances suivantes :
La présente décision entre en vigueur 8 jours suivant sa publication sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 02/07/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, L. 5432-2, R. 5132-88 et suivants ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes ;
Vu la notification effectuée en application de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;
Considérant les effets pharmacologiques et toxicologiques du muscimole et de son précurseur l’acide iboténique ;
Considérant les cas d’intoxications graves rapportées aux Centres d’Evaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance – Addictovigilance (CEIP-A) et Centres Antipoison et de Toxicovigilance (CAP-TV) après consommation de ces substances pouvant nécessiter une prise en charge médicale en urgence, le risque élevé de surdose accidentelle potentiellement mortelle ainsi que le risque d’abus de ces substances ; Considérant qu’au vu de ces risques et de l’accessibilité à ces substances sur le territoire national, il y a lieu, dans l’intérêt de la santé publique de les classer sans délai,
Décide
Article 1er
La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2
Dans la troisième partie de l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances psychotropes, sont ajoutées les substances suivantes :
- Acide iboténique ;
- Muscimole.
La présente décision entre en vigueur 8 jours suivant sa publication sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 02/07/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
